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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00338

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/00338 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUAA N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00338

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2MZ N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître [H] [D] de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Exécutoire délivrée le à : Maître Amé

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  • ca other ca_noumea n° 24/00338

    CA Noumea, 4 août 2025, RG 24/00338

    N° de minute : 2025/184 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 août 2025 Chambre Civile N° RG 24/00338 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VHC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/1058) Saisine de la cour : 28

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  • ca other ca_cayenne n° 24/00338

    CA Cayenne, 24 juill. 2025, RG 24/00338

    COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 70 /2025 N° RG 24/00338 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKUL Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT LAURENT DU MARONI, décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00255 ORDONNANCE DU CONSEILLER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00338

    TJ 51454, 17 juill. 2025, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00338 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3XY Nature affaire : 56C N° de minute : du 17 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le dix sept juillet Nous, Anne DEVIGNE, première Vice-présidente, statuant en référé, assistée de Mme Ourouk ALN

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477664dcbd881bec89dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00338

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 07juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00338 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQPX N° de minute : 25/00552 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MANTSANGA 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PA

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec15472b5e5e648cb7996
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00338

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 24/00338

    N°Minute:25/225 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLXP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [S] [K], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: -[4], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9bd0965901b97dc6671
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00338

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00338 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERTI 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d530a00405eb7424974
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00338

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00338

    JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00338 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4PR - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux agricole MINUTE N° 25/236

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1539dd7001754d61cec3
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 24/00338

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 24/00338

    Minute n°2025/522 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00338 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQ3K JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence [7] sise [Adresse 1] à [Localité 5], pris en la personne de son syndic,

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab3b13f87641706e2aa
  • ca other ca_riom n° 24/00338

    CA Riom, 3 juin 2025, RG 24/00338

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEKQ Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 février 2024, enregistrée sous le n° 21/

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd652e79c32380cc4bfc4
  • tj Renvoi à la mise en état tj97411 n° 24/00338

    TJ 97411, 27 mai 2025, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 24/00338 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSQ2 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° N° RG 24/00338 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSQ2 NAC : 2AP - Action en contestat

    Lire la décision → Vérifier la source 68519aa05dbd1b5d65ba3ef2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00338

    TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/00338

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt trois Mai deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00338 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 686831cf4965b5d9df3213dc
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 24/00338

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/120 du 15 Mai 2025 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET7B S.C.I. KERCHOUETTE c/ [J] [N], [V] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.C.I. KERCHOUETTE 42 rue Georges Sand 72000 LE MANS représenté(e) par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a138cc66e05104b5f837
  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/00338

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/00338

    Pôle social - N° RG 24/00338 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5F5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [14] - CPAM DU VAL D’OISE - Me Anne-Laure DENIZE - Docteur [I] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e63cb412de32590542
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00338

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 3] [Adresse 8] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLVE DÉSISTEMENT D’ACTION Société LES DEMENAGEURS BRETONS MDGM C/ [R] [W] - ccc délivrées à Société LES DEMENAGEURS BRETONS MDGM Le

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  • ca other ca_besancon n° 24/00338

    CA Besancon, 1 avr. 2025, RG 24/00338

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXYM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee19646cff766e94e38998
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00338

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00338 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3TK JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690112c82481d356bd2860ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00338

    TJ 94028, 19 mars 2025, RG 24/00338

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00338 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6XQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MARS 2025 ___________________________

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00338

    TJ 62160, 19 mars 2025, RG 24/00338

    Minute N° 25/86 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00338 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757X4 JU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1