Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00339
TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 24/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00339 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2E6 JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: [E] [X] C/ [B] [P] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 20 Juin 2025, sous la présidence de Jean-Ch
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tj MEE - expertise tj19031 n° 24/00339
TJ 19031, 18 sept. 2025, RG 24/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 24/00339 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYDW Minute n°29 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du pri
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00339
CA St Denis Reunion, 12 sept. 2025, RG 24/00339
Arrêt N° SP N° RG 24/00339 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBCV S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE AYANT POUR SIGL E LBPCF C/ [U] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj67482 n° 24/00339
TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/00339
N° RG 24/00339 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSMZ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00564 N° RG 24/00339 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSMZ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [W] [H] S.A.S ENTREPRISE [20] S.A. [11] [17] - avocats (CCC) par Case palais Me Arthur CLAUDE Me Laurent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00339
TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 24/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00339 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ4H Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00339
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00339 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUTI MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.I. DOUMER DEFENDEU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 24/00339
TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 24/00339
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00339 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DN5Y AFFAIRE : [F] [L], [B] [R] épouse [L] C/ Etablissement public COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS (CALI), [P] [G] épouse [A], [D] [A] [Adresse 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE
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ca other ca_riom n° 24/00339
CA Riom, 8 juill. 2025, RG 24/00339
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 juillet 2025 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEKS -DA- Arrêt n° [V] [Z] / [Y] [S] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 29 Janvier 2024, enregis
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tj Réouverture des débats tj77284 n° 24/00339
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00339 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQPY N° de minute : 25/537 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAND
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00339
TJ 83137, 7 juill. 2025, RG 24/00339
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 2ème Chambre N° RG 24/00339 N° Portalis DB3E-W-B7I-MNQU N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Madame [S] [H] demeurant [Adresse 1] R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00339
TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/00339
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00339 - N° Portalis DBZ3-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00339
TJ 62160, 16 juin 2025, RG 24/00339
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/00339 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YDF Minute : 25/00262 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 S.A. BANQUE CIC NORD OUEST Société Anonyme au capital de 230.294.872,00 €, immatriculée au re
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tj Se déclare incompétent tj57463 n° 24/00339
TJ 57463, 5 juin 2025, RG 24/00339
Minute n°2025/523 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00339 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQ3L JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [M] [S] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mehdi ADJ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00339
TJ 01053, 26 mai 2025, RG 24/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Affaire : Mme [L] [E] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00339 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXRH Décision n° 622/25 Notifié le à - [L] [E] - [6] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Ar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00339
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 24/00339
Pôle social - N° RG 24/00339 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5GA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [5] - CPAM D’ILE ET VILAINE - Me Xavier BONTOUX - Me Mylène BARRERE N° de minute : 25/00176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00339
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/00339
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 17] [Localité 9] MINUTE : N° RG 24/00339 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY2W [V] [C] née [O] C/ [B] [I] le - Expéditions délivrées à -[V] [C] née [O] -[B] [I] JUGEMENT EN DATE DU 23 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Soni
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00339
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/00339
RE F E R E N° Du 16 Mai 2025 N° RG 24/00339 N° Portalis DBYC-W-B7I-K6EJ 74Z c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Mikaël BONTE, Me Annaïg COMBE, Me Céline DEMAY, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et c
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ca other ca_besancon n° 24/00339
CA Besancon, 6 mai 2025, RG 24/00339
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXYU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 MAI 2025 Décision déférée
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/00339
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00339
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00339 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2W2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00339
TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 24/00339
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 25 Avril 2025 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSMP N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : [M] [B] C/ [7] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
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