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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01057

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01057 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6YM JUGEMENT N° B DU : 16 Septembre 2025 S.A. [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [S] [L]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01057

    TJ 57631, 15 sept. 2025, RG 25/01057

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01057 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYYO Minute n° 25/1103 ORDONNANCE du 15 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01057

    TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/01057

    Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00357 Dossier : N° RG 25/01057 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITWP ORDONNANCE Rendue le 05 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01057

    TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/01057

    - N° RG 25/01057 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01057 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIA - M. [J] [R] Ordonnance du 07 août 20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01057

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/01057

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01057 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SR7 AFFAIRE : [J] [V] C/ S.A.S. ENJOY FOOD [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce12dbfd85c112d9b99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01057

    TJ 83137, 28 juill. 2025, RG 25/01057

    N° RG 25/01057 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEUX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2025 N° RG 25/01057 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEUX Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDERESSE VAR HABIT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01057

    TJ 60057, 11 juill. 2025, RG 25/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01057 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQ5N Minute n°658/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le onze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAI

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01057

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/01057

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/01057 - N° Portalis DB3S-W-B7J-247O Minute n°: 25/00940 S.C.I. [Adresse 2] Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 C/ Monsieur [E] [H] ORDONNANCE DE CADUCITE (

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c563d33109fd079a9a3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01057

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01057

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01057 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHFP Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] co

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c10bb2f8a66ca68a3f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01057

    TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 25/01057

    N° RC 25/01057 Minute n° 25/469 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [J] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 _______________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01057

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65S5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 jui

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01057

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01057 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E6K N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 juin 2025

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01057

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01057 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR7A

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01057

    TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/01057

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68153ac881a9051a41bd5583
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01057

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/01057

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° RG 25/01057 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3PK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4249f4e0040aa3735fec1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01057

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/01057 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJ5 Minute : Société FRANFINA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a061f30a86ff13282e10
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01057

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01057

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [X] [D] né le 15/04/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 21 mars 2025 à Par, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbae08962745b78e45751
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01057

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01057

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01057 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q4O ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mars 2025 à 15:09 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad28962745b78e455bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01057

    TJ 77284, 20 mars 2025, RG 25/01057

    Dossier N° RG 25/01057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mars 2025 Dossier N° RG 25/01057 Nous, Virginie BARR

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7908d9f47d8f0262c2b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1