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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00111

    TJ 59606, 19 sept. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSHY N°MINUTE : 25/00483 Le cinq septembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ee70d22713eb88c92b00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00111

    TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00111 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET2P Minute Jugement du : 19 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bc854b52e4d6bdfaf52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00111

    TJ 73065, 18 sept. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 Septembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00111 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYDE DEMANDEUR(S) : Madame [Y] [E] et Monsieur [R] [E] domiciliés [Adresse 1] [Localité 4] représentés pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1baf4ad61014a20869fe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00111

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00111

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HADH N° minute : 25/00058 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ADIE - ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59043876d446c8f48e2b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00111

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/00111

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 25/00111 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXZT DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES venant aux droits de l’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL MENARD WEILLER, Avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf24711149c853c5e799c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00111

    TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6AL Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me MEZEY CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54d876d446c8f4b3e41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00111

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4II N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2dcd8c2c8561bd860c9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00111

    TJ 49007, 28 août 2025, RG 25/00111

    LE 28 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/111 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2LX N° de minute : 25/409 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Séveri

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b7d52dbfd85c112f37f1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00111

    TJ 21231, 22 août 2025, RG 25/00111

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXTA S.C.I.B.B C/ Mme [X] [V] épouse [Z] JUGEMENT DU 22 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON ( omission de statuer ) DEMANDEUR : S.C.I. B.B. chez Madame [W] [Y] dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d385d71c382e8b5cfd44
  • tj Réouverture des débats tj38185 n° 25/00111

    TJ 38185, 21 août 2025, RG 25/00111

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00111 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGQD AFFAIRE : S.C.I. FRANCE BUREAUX C/ S.A.S. ENDOCONTROL Le : 21 Août 2025 copies certifiées conformes délivrées aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dd5bd71c382e8b5d93bd
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00111

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00111

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BANERE + 1 CCC Me GHIGO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 S.A.S. ALDETA c/ S.A.S. ALRO DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00111 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QBV6 Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39634ad24789c3b81819d
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00111

    TJ 38053, 13 août 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU DÉCISION DU 13 AOÛT 2025 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION EN R E F E R E N° Minute : 25/144 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLVS Plaidoirie le 08 Juillet 2025 Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU Madame Claudine C

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce4b805c5415472e7e35b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00111

    TJ 57672, 12 août 2025, RG 25/00111

    N° minute : 2025/169 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4YC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [R], demeurant 08 Rue des Jonquilles - 57160 MOULIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38be0ad24789c3b8102c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00111

    TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS [Adresse 36] [Adresse 19] [Localité 11] Tél : [XXXXXXXX01] Jugement du 11 Août 2025 N° RG 25/00111 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SRJ Minute n° 2025 / Notifié le 1 ccc dossier 1 ccc .Madame [T].. 7 ccc créanciers 1 ccc commission

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d4024a24c6addadbefef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00111

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00111

    MINUTE N°25/02636 DOSSIER N° RG 25/00111 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4N6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : VOL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591e9da3689504695dd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00111

    TJ 62160, 7 août 2025, RG 25/00111

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76BTP JUGEMENT DU : 07 Août 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [U] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JU

    Lire la décision → Vérifier la source 689656220279fffe84337a0f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00111

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AZ N° RG 25/00111 N° Portalis DBX4-W-B7J-TV7M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 01 Août 2025 S.C.I. [L] [X] 22, prise en la personne de son liquidateur, Madame [C] [H], domicilié en cette qualité au

    Lire la décision → Vérifier la source 689279184f3b740d627b81f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00111

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00111 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYQ5 DEMANDEUR : OPAC DE SAVOIE Office Public de l’Habitat [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 689667400279fffe8433bdfa
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj59183 n° 25/00111

    TJ 59183, 31 juill. 2025, RG 25/00111

    Références : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXWW N°minute : jugement : 31 Juillet 2025 RÉBUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE D’HAZEBROUCK 8 rue ANDRE BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK AUDIENCE DE RETABLISSEMENT PERSON

    Lire la décision → Vérifier la source 6893be2ac0b2cff758bca645
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00111

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00111

    N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53FX MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] à [Localité 5] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686b6f443b56fb935729

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1