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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2520 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00111

    TJ 37261, 22 sept. 2025, RG 25/00111

    Minute n° : 25/00298 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSRI Affaire : [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [Z] [P], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b9de0ebe408dac81db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00127

    TJ 37261, 22 sept. 2025, RG 25/00127

    Minute n° : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS5S Affaire : [Adresse 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [10], [Adresse 1] Représentée par M [W], juriste contentieux, muni d’un pouvoir en da

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b8de0ebe408dac817e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00414

    TJ 37261, 22 sept. 2025, RG 24/00414

    Minute n° : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM72 Affaire : [L]-CPAM D’[Localité 7] ET [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 1] non comparant, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950afde0ebe408dac7ee2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00116

    TJ 37261, 22 sept. 2025, RG 24/00116

    Minute n° : N° RG 24/00116 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE53 Affaire : [E]-Organisme [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [T] [E] Monsieur [N] [E] demeurants [Adresse 1] Non comparants, représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a8de0ebe408dac7c7f
  • tj Expertise tj37261 n° 25/00045

    TJ 37261, 22 sept. 2025, RG 25/00045

    Minute n° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRHF Affaire : S.A.S. [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [11], [Adresse 1] Représentée par la SELARL CEOS AVOCATS, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a4de0ebe408dac7b4d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/00046

    TJ 37261, 22 sept. 2025, RG 25/00046

    Minute n° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRHH Affaire : [X]-CPAM D’[Localité 12] ET [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [V] [T] [X], demeurant [Adresse 1] comparant en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509ede0ebe408dac7981
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00452

    TJ 37261, 22 sept. 2025, RG 24/00452

    Minute n° : N° RG 24/00452 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN5D Affaire : [N] [B]- CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [L] [N] [B], demeurant [Adresse 1] Non comparante, ni représentée DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95099de0ebe408dac77c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02302

    TJ 37261, 19 sept. 2025, RG 23/02302

    MINUTE N° : 25/00471 JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N° RC 23/02302 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [B] [I] ET : S.A. COOPERATIVE DE LA RESIDENCE DE CHATEAU GAILLARD Société DALKIA ATLANTIQUE SERVICES [S] [N] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 copie et gro

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b0de0ebe408dac7f5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03472

    TJ 37261, 19 sept. 2025, RG 24/03472

    MINUTE N° : 25/00469 JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N° RC 24/03472 DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort [T] [B] ET : [Y] [P] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950afde0ebe408dac7ee8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01881

    TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 23/01881

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01881 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IY5G DEMANDERESSE Madame [X] [Q] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] de nationalité Française, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d8de0ebe408dac8b84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/05123

    TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 22/05123

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/05123 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISSK DEMANDERESSE S.A.S. ERICLOR exerçant sous l’enseigne “MAISONS ERICLOR” (RC de [Localité 10] n° 335 034 47

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c8de0ebe408dac867a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03894

    TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 23/03894

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03894 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5RC DEMANDEUR Monsieur [R] [W] né le 12 Juin 1943 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c3de0ebe408dac84be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04545

    TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 23/04545

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04545 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6TA DEMANDERESSE Madame [S] [X] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 15] de nationalité Française, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bbde0ebe408dac827c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00520

    TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 23/00520

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00520 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU6Y DEMANDEUR Monsieur [F] [U] né le 08 Décembre 1975 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/01176

    TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 22/01176

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01176 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IJCA DEMANDEUR Monsieur [X] [N] né le 18 Avril 1944 à [Localité 23] de nationalité Française, demeurant [Adres

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/02950

    TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 24/02950

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02950 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH3Q DEMANDERESSE Société EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE OUEST RCS de Bobigny n°433 604 196, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b4de0ebe408dac8056
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01756

    TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 24/01756

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01756 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGKU DEMANDEURS Madame [C] [I] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] de nationalité Française, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b4de0ebe408dac8030
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00598

    TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 24/00598

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JBSH DEMANDEUR Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 6] (PAKISTAN) de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950acde0ebe408dac7df7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04772

    TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 24/04772

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04772 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHLV DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), (RCS de [Localité 5] n° 382 506

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950acde0ebe408dac7df1
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 22/04755

    TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 22/04755

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04755 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IRD6 DEMANDEURS Madame [Z] [G] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 20] de nationalité França

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950aade0ebe408dac7d54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1