Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00183
TJ 76351, 22 sept. 2025, RG 24/00183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/367 JUGEMENT AU NOM DU PE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00183
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00183
MINUTE N° N° RG 24/00183 - N° Portalis DB22-W-B7I-STR2 S.A. d’HLM LOGIREP C/ Monsieur [O] [K] Madame [T] [D] épouse [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
-
tj Sursis à statuer tj76351 n° 24/00183
TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/00183
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MENTION AU DOSSIER DU 25 AOUT 2025 N° RG 24/00183 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GO2B NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE: S.A. MY MONEY BANK, immatriculée au RCS de NAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00183
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00183 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMRG MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BA
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00183
TJ 95500, 24 juin 2025, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 24 juin 2025 N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5E6 78A Jugement rendu le 24 juin 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00183
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFOE N° Minute : 25/00696 AFFAIRE [W] [I] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [W] [I] [Adresse
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00183
TJ 72181, 18 juin 2025, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00315 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00183 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDOB Code NAC : 88B AFFAIRE : C.P.A.M. DE L’ORNE / Madame [C] [H] Audience publique du 18 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : C.P.A.M. DE L’ORNE [Adres
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 24/00183
TJ 33243, 22 mai 2025, RG 24/00183
JUGEMENT DU : 22 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIDN AFFAIRE : [V] [T] C/ [R] [S], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE VIE, Caisse CPAM DE LA GIRONDE, APICIL PREVOYANCE 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 24/00183
TJ 57631, 22 mai 2025, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] Référés Civils Minute n°2025/76 N°RG 9.N° RG 24/00183 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DS2I CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 20] demeuran
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00183
TJ 30189, 20 mai 2025, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00183 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPHL [Z] [U] C/ [N] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR M. [Z] [U] né le 07 Décembre 1973
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00183
TJ 34172, 14 mai 2025, RG 24/00183
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 14 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle s
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 24/00183
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 Mai 2025 2ème Chambre civile 28A N° RG 24/00183 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWYC AFFAIRE : [N] [A] [T] épouse [Y] C/ [H] [T] [P] [T] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DEL
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00183
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00183 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7E2 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [M] [K] épouse [B] [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESI
-
tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/00183
TJ 92050, 22 avr. 2025, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 22 Avril 2025 N° RG 24/00183 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEKK N° Minute : 25/89 AFFAIRE [W], [P], [H] [N] veuve [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [W], [P], [H] [N] veuve [O] [Adresse 5]
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00183
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 32] [Adresse 4] [Localité 10] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] SURENDETTEMENT N° RG 24/00183 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGZO BDF N° : 000123020914 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 [T] [X] C/ ONEY BANK, [Adresse 19], [21], [25], [33], CA CON
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00183
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00183
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00183 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOLP ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [Y] [O] Expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI Expédition certifiée conforme déliv
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00183
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z42Q JUGEMENT Minute :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00183
TJ 59606, 7 mars 2025, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00183 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIU6 N°MINUTE : 25/129 Le dix janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00183
TJ 30189, 11 févr. 2025, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00183 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLAV [M] [W] [E] [R] née le 05/01/1983 à TRAPPES. C/ [S] [P], [N] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/00183
TJ 91228, 7 févr. 2025, RG 24/00183
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Février 2025 MINUTE N° : 225 Références : R.G N° N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMRT DEMANDEURS: Madame [G] [I] [R] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [J] [U], [D] [V] [Adr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles