Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00626 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74010 n° 25/00626

    TJ 74010, 18 sept. 2025, RG 25/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00626 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F56P Minute : 25/ [Y] [L] C/ [8] Notification par LRAR le : à : - M. [L] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me MARQUIS Retour AR demandeur : Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e09b69293f91fcc65247
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00626

    TJ 56260, 17 sept. 2025, RG 25/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00626 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3VM JLD CIVIL [C] [O] c/ EPSM DU MORBIHAN sais facult ORDONNANCE rendue le 17 Septembre 2025, Par Madame Sandra POTIER, juge en charge du contrôle des soi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cbe9da36895046ace9c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00626

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00626 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6FK Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS C/ Compagnie d’assurance MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, [C] [H] DEMANDERESSE S.A.S. EIFFAGE CONSTRU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075efe7f54efd01099703
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00626

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/00626

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00626 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5HF PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 68b742716f443b56fb910d66
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00626

    TJ 10387, 21 août 2025, RG 25/00626

    COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00626 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJQB M. [R] [G] Né le 15 janvier 1977 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 21 août 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb580972f2ec9d4b7ef82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00626

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00626

    N° RG 25/00626 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3PQ Minute N° 2025/718 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- [M] [N] épouse [T] C/ [Y] [R] [I] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 14/08/2025 à : Maître Elise PRIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f77ad24789c3b8065d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00626

    TJ 30189, 12 août 2025, RG 25/00626

    ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00626 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , si

    Lire la décision → Vérifier la source 689badbe40cd0f0b3d013368
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00626

    TJ 01053, 11 août 2025, RG 25/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00626 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEW4 N° Minute : 25/00441 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3c90fd8239f1252f9f74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00626

    TJ 45234, 1 août 2025, RG 25/00626

    [Adresse 5] Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 01 Août 2025 Article L 3211-12-

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcf0928bf9d42b6e31e48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00626

    TJ 67482, 25 juill. 2025, RG 25/00626

    N° RG 25/00626 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/00626 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSDF Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f7872a8fb67db7b49e90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00626

    TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 25/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00072 DOSSIER : N° RG 25/00626 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO6Y JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ADOMA 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Calixte KONAN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e19de0ebe408dab3fd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00626

    TJ 59350, 16 juill. 2025, RG 25/00626

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00626 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/00626 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLZ5 DEMANDEURS : Mme [O] [T] [X] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 688a600e33e738545ad0fa02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00626

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00626 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN56 NT/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [O] [G] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [K] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 688125a8795daea26ff7e539
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00626

    TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 25/00626

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00626 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM5B N° Minute : 25/489 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Juillet 2025 par Patricia GARNIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Lydie BERENGUIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68717408d395d6ba9f2aa6d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00626

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/00626

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00626 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMK4 du 04 Juillet 2025 N° de minute 25/01031 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 12], sis [Adresse 6] c/ Association APOGE, ès qualités de tuteur de M. [I] [P], [L] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68682d214965b5d9df31edfa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00626

    TJ 76351, 3 juill. 2025, RG 25/00626

    / N° RG 25/00626 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4T2 Minute N° 656/2025 Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 [13] 2025 pour notification à [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68683c5a4965b5d9df32659f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00626

    TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/461 N° RG 25/00626 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEJ7 M. [C] [W] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6868367f4965b5d9df323e06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00626

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 25/00626

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00626 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQAE DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] [Adresse 6] 1, dont le siège social est sis [Adresse 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a76b72b7e1b6bf1e3809
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj38053 n° 25/00626

    TJ 38053, 30 juin 2025, RG 25/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE N° RC 25/00626 Le : 30 Juin 2025 N° Minute : O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Y] [F], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Deborah ALAMPI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af59da3689504698367
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00626

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/00626

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00626 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22PA Minute : 25/00227 Madame [L] [R] C/ Madame [B] [C] Madame [O] [G] (caution) Exécutoire,

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8abc918b277cc2eab50b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1