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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01135 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/01135

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [Y] Maître MAZOYER Pôle civil de proximité ■ PROCÉDURE DE PETIT LITIGE EUROPÉEN N° RG 25/01135 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GBD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 septembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465be575259d001c4954a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01135

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/01135 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4QB N° B DÉSISTEMENT DU 10 septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc154b52e4d6be2dea0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01135

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/01135 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7RP JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de son directeur général , domi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dcee7f54efd010c4f13
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01135

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/01135

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier, et lors du prononcé de Madame Sandrine MARTIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc9a7cdc6046d472b71f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01135

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Caroline MOREAU-DIDIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01135 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66BG N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef965418c246fd6a5fe1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01135

    TJ 67482, 6 août 2025, RG 25/01135

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01135 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68951ae85418c246fd6b0d82
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01135

    TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 25/01135 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6FL Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 10] Affaire : - [C] [N] - Adopté Né le [Date naissance 5] 2003 à [Localité 7] (ESSONNE), - [F], [G], [X] [I] - Adoptant Né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 689509ce5418c246fd6ad435
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01135

    TJ 60057, 22 juill. 2025, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01135 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRHX Minute 692/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt deux Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdf2c249b152198e80897
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01135

    TJ 44109, 16 juill. 2025, RG 25/01135

    N° RC 25/01135 Minute n° 25/521 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [N] [S] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Juillet 2025 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6877fdebfd93c2d1757fd042
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01135

    TJ 31555, 14 juill. 2025, RG 25/01135

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG25/ 1135 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIY5 NOM DU PATIENT : [U] [V] Nous, Pascale MARFAING, première vice-présidente, juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6875783a945766170e374394
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01135

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/01135

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TXT Minute : 25/00145 JUGEMENT Du 07 Juillet 2025 Monsieur [P] [F] C/ S.A.S. RCH DESIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b58dd7001754d61a35b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01135

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01135

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EWG Minute : 25/00217 Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ab7918b277cc2eab3e8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01135

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/01135

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01135 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6REH SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa15aee47295cf5f2155
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01135

    TJ 59350, 25 mai 2025, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01135 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aebb7860dd6c223afcde
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01135

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/01135 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D5P PARTIES : DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba79ea7f269e5c2ea8981
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01135

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 25/01135

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01135 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JE5 N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 A l’audience publique du 15 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea00f7a459da3dcde9ae5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01135

    TJ 91228, 9 avr. 2025, RG 25/01135

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [R] [C], N° dossier: N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q37F MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c774a9d5adc260621ea7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01135

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2025 MINUTE : 25/324 RG : N° 25/01135 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TOB Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56463bbf04ef7857b9d12
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01135

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01135

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01135 - JLD hospitalisation M. [P] [F] né le 19/03/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 mars 2025 à 15 heures 57 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55571e5a74b6b140159
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01135

    TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01135

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01135 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RS4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mars 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4525b04bd026099a0d694

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1