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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00259

    TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 25/00259

    JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3G6 N° MINUTE : 25/84 AFFAIRE : [P] [R] C/ [E] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [R] née le 09 Septembre 1952 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92890de0ebe408da9ad60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00259

    TJ 62160, 17 sept. 2025, RG 25/00259

    Minute N° 25/00300 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 NUMEROS : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZ3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc63d19da36895046a1a4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00259

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00259

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00259 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YF DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1032 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537e9da368950468f7da
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj70550 n° 25/00259

    TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00259 N° Portalis DB2K-W-B7J-DGKU Minute n° 25/70 S.A.S. ALADDIN CONCEPT, immatriculée sous le numéro SIREN 444 522 098, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [J] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5e2bcdc6046d47bb558a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00259

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me BANTOS Georges Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed37e08341cb4978c24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00259

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00259

    N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVQ Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f9ac6c6896192a9684f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00259

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00259

    Référé N° RG 25/00259 - N° Portalis DBW4-W-B7J-[I] - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Elsa BRUEY -Me [Localité 5] MEFFRE Délivrées le : 09/09/2025 ORDONNANCE DU : 09 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBW4-W-B7J-[I] AFFAIRE : S.C.I. [K] F.C.L. / S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d27de0ebe408dab24a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00259

    TJ 56121, 5 sept. 2025, RG 25/00259

    N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z7S 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [C] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: M

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb5cea8c2c8561bd88fe08
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00259

    TJ 26362, 4 sept. 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRHQ DEMANDEUR Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba089cbfb6c79736091de6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00259

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCLV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c15abfb6c7973602107e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00259

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00259

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PRYW PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 02 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69478d3275782d5f061c5060
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00259

    TJ 12202, 29 août 2025, RG 25/00259

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEPG AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES C/ G.A.E.C. [I], [G] [I], [E] [U] [O] [F] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ee20c1dca99f263a09e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00259

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDMH MINUTE N° : 25/00158 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00259

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00259

    N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFHU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [A] né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 9], de nationalité Française, Profession : A

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6c334bcaacdd63b2283a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00259

    TJ 12202, 22 août 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/258 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [X] [Y] ORDONNANCE rendue le 22 août 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Président, magistrat en charge du contrôle des mesures pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8bf20d71c382e8b5ba668
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00259

    TJ 68224, 19 août 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJYP MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 19 août 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [S] [V] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7890df68e27f214e88c46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00259

    TJ 97411, 18 août 2025, RG 25/00259

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFJE MINUTE N° :25/00190 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me BESSUDO Mme [S] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 68a5fa9b1abbd5bba7d4b931
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00259

    TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBA6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Août 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d4aad24789c3b81145c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00259

    TJ 21231, 13 août 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : [I] [T] c/ [Z] [C] [U] [N] épouse [C] S.A. ACM IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OR N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY7U Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf5d305c5415472e852b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00259

    TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/00259

    Min N° 25/00691 N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2AD Société LC ASSET 2 C/ M. [S] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : Société LC ASSET 2 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier LE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1