Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01623
CA Riom, 18 sept. 2025, RG 24/01623
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 septembre 2025 Ordonnance n° 386 N° RG 24/01623 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GICH PV [E] [F] / [N] [M] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée en date du 09 Octobre 20
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ca other ca_riom n° 24/01783
CA Riom, 18 sept. 2025, RG 24/01783
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 septembre 2025 Ordonnance n° 387 N° RG 24/01783 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIQ6 PV [Y] [K], [H] [P] épouse [K] / S.A.R.L. FRANCE GEOTHERMIE 43 exerçant sous l'enseigne ALTI PAC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD
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ca other ca_riom n° 24/01898
CA Riom, 18 sept. 2025, RG 24/01898
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 337 du : 18 septembre 2025 N° RG 24/01898 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI5E Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1], décision attaquée en date du 08 Novembre 2024, enr
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ca other ca_riom n° 24/01913
CA Riom, 18 sept. 2025, RG 24/01913
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 septembre 2025 Ordonnance n° 388 N° RG 24/01913 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI6M PV [Z] [H] / [T] [B], [Z] [B] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 19 Novembre 2024
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ca other ca_riom n° 24/01914
CA Riom, 18 sept. 2025, RG 24/01914
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 septembre 2025 Ordonnance n° 389 N° RG 24/01914 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI6O PV [L] [W] / [T] [U], [L] [U] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 19 Novembre 2024
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ca other ca_riom n° 25/00074
CA Riom, 18 sept. 2025, RG 25/00074
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 septembre 2025 Ordonnance n° 391 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJOE PV [G] [O], [W] [P] / S.A. QBE EUROPE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 22 No
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ca other ca_riom n° 25/00237
CA Riom, 18 sept. 2025, RG 25/00237
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 septembre 2025 Ordonnance n° 392 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ5V PV [V] [G] décision d'aide juridictionnelle totale : nC-63113-2025000987 / [Z] [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca other ca_riom n° 25/00358
CA Riom, 18 sept. 2025, RG 25/00358
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 septembre 2025 Ordonnance n° 393 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKJT PV [U] [I] / Société ASSEMBLIA Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Décembre 202
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ca other ca_riom n° 25/00519
CA Riom, 18 sept. 2025, RG 25/00519
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 septembre 2025 Ordonnance n° 394 N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKZC PV [G] [E] / [G] [M], [V] [H] épouse [M] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en da
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ca other ca_riom n° 25/00527
CA Riom, 18 sept. 2025, RG 25/00527
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 septembre 2025 Ordonnance n° 395 N° RG 25/00527 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKZT PV [D] [O] / [H] [L], [P] [C] épouse [L] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 27 Fé
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ca other ca_riom n° 25/00829
CA Riom, 18 sept. 2025, RG 25/00829
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 25/00829 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLSL Ordonnance n° : 396 Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Mars 2025, enregistrée sous le n° 22/04865 Mme [Y] [R]
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ca other ca_riom n° 25/01415
CA Riom, 18 sept. 2025, RG 25/01415
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 25/01415 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM3U Ordonnance n° : 397 Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 08 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00051 Comp
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ca other ca_riom n° 23/01605
CA Riom, 17 sept. 2025, RG 23/01605
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°328 DU : 17 Septembre 2025 N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCJD ACB Arrêt rendu le dix sept Septembre deux mille vingt cinq Sur appel Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Loca
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ca other ca_riom n° 23/01807
CA Riom, 17 sept. 2025, RG 23/01807
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°329 DU : 17 septembre 2025 N° RG 23/01807 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC6X SN Arrêt rendu le dix sept septembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond, du Juge des contentieux de la protectio
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ca other ca_riom n° 24/00534
CA Riom, 17 sept. 2025, RG 24/00534
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°330 DU : 17 Septembre 2025 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5J SN Arrêt rendu le dix sept Septembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de CUSSET, en date du 26
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ca other ca_riom n° 24/01318
CA Riom, 17 sept. 2025, RG 24/01318
COUR D'APPEL DE [Localité 17] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°331 DU : 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01318 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHF5 ADV Arrêt rendu le dix sept septembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du tribunal de commerce de Cle
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ca other ca_riom n° 24/01905
CA Riom, 17 sept. 2025, RG 24/01905
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 Septembre 2025 N° RG 24/01905 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI5W ADV Arrêt rendu le dix sept Septembre deux mille vingt cinq Sur appel d'une ordonnance Référé, président du tribunal de commer
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ca other ca_riom n° 24/01917
CA Riom, 17 sept. 2025, RG 24/01917
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°334 DU : 17 Septembre 2025 N° RG 24/01917 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI6U ACB Arrêt rendu le dix sept Septembre deux mille vingt cinq Sur appel d'une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de
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ca other ca_riom n° 24/02019
CA Riom, 17 sept. 2025, RG 24/02019
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°336 DU : 17 septembre 2025 N° RG 24/02019 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJGK ADV Arrêt rendu le dix sept septembre deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un judu gine Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY e
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ca other ca_riom n° 25/00052
CA Riom, 17 sept. 2025, RG 25/00052
COUR D'APPEL DE [Localité 18] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°335 DU : 17 Septembre 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJL6 SN Arrêt rendu le dix sept Septembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Tribunal Judiciaire de MOULINS, en d
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