Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01667
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/01667 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01667
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 64B N° RG 25/01667 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7QP JUGEMENT N° B DU : 12 Septembre 2025 [R] [V] [R] [F] C/ [M] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Septembre 2025 à Me [Lo
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/01667
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [W] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01667 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NUC N° MINUTE : 7/25 JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01667
TJ 13055, 30 août 2025, RG 25/01667
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01667 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01667
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01667 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B3J N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rend
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ca other ca_aix_provence n° 25/01667
CA Aix Provence, 23 août 2025, RG 25/01667
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 AOUT 2025 N° RG 25/01667 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD7H Copie conforme délivrée le 23 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01667
TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01667 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01667
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 25/01667
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01667 - N° Portalis DB22-W-B7J-THHW NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 17 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01667
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01667
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01667 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIAR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01667 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIAR ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01667
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01667
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01667 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2W76 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu l’ordonnance de la 11ème chambre cor
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01667
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/01667
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01667 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WRY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 mai 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01667
TJ 77284, 2 mai 2025, RG 25/01667
Dossier N° RG 25/01667 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01667 Nous, Claire ESCARAV
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ca other ca_bordeaux n° 25/01667
CA Bordeaux, 9 avr. 2025, RG 25/01667
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [R] [X] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] HOPITAL [3], Monsieur [G] [X] -------------------------- N° RG 25
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ca other ca_paris n° 25/01667
CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/01667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01667 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01667
TJ 45234, 22 mars 2025, RG 25/01667
COUR D'APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] Rétention administrative N° RG 25/01667 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCW2 Minute N°25/00397 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01667
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 25/01667
N° RG 25/01667 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGX3 Nom du ressortissant : [R] [H] [H] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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