Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01259
TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/01259
- N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDP4 - Mme [Y] [M] Ordonnance du 15 septem
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ca other ca_paris n° 25/01259
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/01259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01259 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZWO Nature de l'acte de saisine : Déc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01259
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01259
DOSSIER N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RXJ Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SAEM SACVL Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01259
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/01259
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [L] [U], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 25/01259 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KADA ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01259
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 25/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01259 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGRK N° de Minute : 25/00453 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 [M] [E] C/ S.C.I. LE SAPHIR REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DANS LE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01259
TJ 37261, 3 sept. 2025, RG 25/01259
Minute n° : 25/00279 N° RG 25/01259 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS5T AFFAIRE : [Z]-CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 5] VAL LOIRE (GROUPAMA [Localité 5] VAL DE LOIRE) immatriculée au RCS de [Localité 4] N° 382 285 260 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01259
TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/01259
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZQK L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01259
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01259 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UASL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [J] [M] épouse [U] [N] [U] [R] [U] [Y] [U] [I] [U] C/ [L] [P] [O] Expédition revêtue de la formu
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01259
TJ 31555, 3 août 2025, RG 25/01259
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01259 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK5U NOM DU PATIENT : [J] [P] [B] Nous, Marina GIRARD, Vice-présidente, juge délég
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ca other ca_douai n° 25/01259
CA Douai, 20 juill. 2025, RG 25/01259
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01259 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJXC N° de Minute : 1268 Ordonnance du dimanche 20 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [K] né le 26 Mai 1985 à [Localité 2] (GEORGIE) de nati
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/01259
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01259 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6E3I PARTIES : DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01259
TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/01259
N° Minute : 25/155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 25/01259 - N° Portalis DBX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01259
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01259 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ37 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Monsieur [U] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01259
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/01259
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01259 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SVT SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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ca other ca_aix_provence n° 25/01259
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 25/01259
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 N° RG 25/01259 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6DA Copie conforme délivrée le 27 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01259
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01259 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKWD JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [B] [L] domiciliée : chez Maître [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Elo
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ca other ca_orleans n° 25/01259
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 25/01259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 AVRIL 2025 Minute N° 399/2025 N° RG 25/01259 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGTM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/01259
TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 25/01259
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/01259 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q44M MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01259
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01259
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [L] [J] N° RG 25/01258 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJ2 - Isolement N°RG 25/01259 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJ3 - Contention Monsieur [X] [G] ORDONNANCE ORDONNANT LA MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT ET D’UNE MESURE DE CONTENTION Rend
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01259
TJ 69123, 5 avr. 2025, RG 25/01259
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TD3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2025 à 15 Heures 30, Nous, Florence GUTH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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