Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00074
TJ 13001, 22 sept. 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 ROLE : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRFI AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ S.C.I. SCI NEFS GROSSE délivrée le à Maître Nicolas SIROUNIAN du cabinet EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COP
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00074
TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKI4 Plaidoirie le 10 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00074
TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00074
Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAZ S.A. [Adresse 11] C/ [B] [Y], [U] [I] épouse [Y] - Expéditions délivrées à Me Sabrina BEUVAIN la SELARL COULAUD-PILLET - FE délivrée à Le 19/09/2025 Avocats : Me Sabrina BEUVAIN la
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj75056 n° 25/00074
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 18 Septembre 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JAO MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-président assisté de Madame Lise JACOB, g
-
ca other ca_riom n° 25/00074
CA Riom, 18 sept. 2025, RG 25/00074
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 septembre 2025 Ordonnance n° 391 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJOE PV [G] [O], [W] [P] / S.A. QBE EUROPE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 22 No
-
tj Consultation tj93008 n° 25/00074
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 25/00074
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QSS N° minute : 25/02077 Madame [G] [U] C/ [9] [6] ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 26 d
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00074
TJ 85194, 16 sept. 2025, RG 25/00074
50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3KG AFFAIRE : [G] [L], [M] [K] C/ [C] [H], [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [L], [M] [K] née le 30 Juillet
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00074
TJ 73065, 16 sept. 2025, RG 25/00074
DOSSIER N° RG 25/00074 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des d
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00074
TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/00074
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier, et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD,
-
ca other ca_versailles n° 25/00074
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/00074
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W56T AFFAIRE : S.A. PIERRES INVESTISSEMENT ... C/ S.E.L.A.S. FIDAL FIDUCIE Décision déférée à la cour : Juge
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 25/00074
TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/210 du 11 Septembre 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXI5 S.A.S. BUILD’ING c/ S.A.S. AGES & VIE HABITAT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.A.S. BUILD’ING, immatriculée au RCS d’Orléans n°839 15
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00074
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00074 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYB7 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BNP PARIBAS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00074
TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD2N Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [Z] [C] [O] Copie exécutoire d
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00074
TJ 80021, 9 sept. 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 24] [Localité 15] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00074 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILO4 Jugement du 09 Septembre 2025 Minute n° S.C.I. [31] C/ [N] [V] NEE [M], [F] [L], [29], [35], Société [26], [32], Société [30], Soc
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00074
TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 09 Septembre 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLD4 78A Jugement rendu le 9 septembre 2025 par Didier FORTON, juge de l’exécution statuant en matière de saisies im
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 25/00074
TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00074 N° Portalis DBWM-W-B7J-COAB JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/164 Madame [X] [I] [N] épouse [U] C/ Monsieur [P] [F] [U] Le : copie certifiée conforme délivrée à
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00074
TJ 55029, 3 sept. 2025, RG 25/00074
Minute N° N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3SJ SCI DE LA FONTAINE C/ S.A.S. LAURENT DANIEL Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 0
-
ca other ca_caen n° 25/00074
CA Caen, 3 sept. 2025, RG 25/00074
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HR2W Monsieur [K] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Antoine DOREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier V1002035 APPELANT S.A.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00074
TJ 97411, 2 sept. 2025, RG 25/00074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAA4 MINUTE N° : 25/00103 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj19031 n° 25/00074
TJ 19031, 29 août 2025, RG 25/00074
Madame [W] [C] épouse [N] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4ZY Minute n° 74/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 29 AOUT 2025 MAIN LEVEE DIFFEREE DE 24 H 00 ❊ OR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles