Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00416
TJ 53130, 23 sept. 2025, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEFW [K] [D] N° MINUTE : 25/417 ORDONNANCE du 23 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 23 Septembre 2025 à 10 H 00 par Madame G
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/00416
TJ 44184, 22 sept. 2025, RG 25/00416
N° N° RG 25/00416 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQME ============= [L] [Z] épouse [S] C/ [H] [W] [S] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Yasmina BOURIACHI Me Sandra VERNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00416
TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 25/00416
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00416 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY67 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00416
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAPN MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 5 septembre 2025 par Monsieur Hubert BARRE , juge des contentieux de la protection, assisté de Madame N
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/00416
TJ 92050, 29 août 2025, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 29 Août 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FZQ N° MINUTE : 25/00090 AFFAIRE [X] [L] [E] épouse [U], [J] [U] DEMANDEURS Madame [X] [L] [E] épouse [U] [Adresse 4]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00416
TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/00416
RE F E R E N° Du 28 Août 2025 N° RG 25/00416 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTX4 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Laurent BOIVIN, Me Elisabeth RIPOCHE, la SELARL SC AVOCATS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj35288 n° 25/00416
TJ 35288, 26 août 2025, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO 49 Av. Aristide Briand - CS 51731 35417 SAINT MALO Cedex 02 90 04 42 00 AFFAIRE N° RG 25/00416 N° Portalis DBYD-W-B7J-DT5G N° minute : ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES RENDUE LE 26 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Marie-Paule LUGBU
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00416
TJ 62041, 22 août 2025, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 9] N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5DP N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [E] [D] PROC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00416
TJ 38185, 21 août 2025, RG 25/00416
REFERES Ordonnance n° 21 Août 2025 N° RG : N° RG 25/00416 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJHK [Y] [L] C/ Société GMF ASSURANCES, Organisme CPAM de L’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 21 AOÛT 2025 Par Mme Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00416
TJ 31555, 20 août 2025, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00416 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZBO JUGEMENT N° B DU : 20 Août 2025 S.A. PROMOLOGIS, Société Anonyme d’HLM, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice C/ [G] [V]
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ca other ca_bourges n° 25/00416
CA Bourges, 11 août 2025, RG 25/00416
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à Me Solène SZTAJNBERG Me Sabrina ZUCCARELLI exp. Trib.proximité de clamecy LE : 18 août 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEIL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00416
TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00416 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKOP JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 S.C.I. LE DONJON C/ [N] [C] Expédition délivrée le 30.07.25 - S.C.I. LE DONJON - préfecture Exécuto
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ca other ca_paris n° 25/00416
CA Paris, 25 juill. 2025, RG 25/00416
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 (n° 416, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00416 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVVF Décision défér
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00416
TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFLQ DEMANDEURS : Monsieur [B] [V] [T] [P] né le 10 Août 1964 à [Localité 8] (Liban) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christophe PESME de la SCP GU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00416
TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00416
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E3G JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 S.A. URBAVILEO C/ [D] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00416
TJ 87085, 14 juill. 2025, RG 25/00416
Minute N°25/184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNUM Ordonnance du 14 Juillet 2025 à 9h00 (Contention) Nous, Mélanie PETIT-DELAMARE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restri
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ca other ca_paris n° 25/00416
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/00416
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00416 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOSE Décision déf
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ca other ca_riom n° 25/00416
CA Riom, 10 juill. 2025, RG 25/00416
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 juillet 2025 PV - Ordonnance n° 362 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKOJ S.A.R.L. CITYA / [T] [L] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Février 2025, enregistrée
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ca other ca_toulouse n° 25/00416
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 25/00416
08/07/2025 RG 21/765 (arrêt rectifié) ARRÊT N°2025/286 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ7M IMM AC Décision déférée du 04 Février 2025 - Cour d'Appel de TOULOUSE 21/000765 [B] [W] C/ [V] [N] épouse [R] S.E.L.A.R.L. [5]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00416
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00416
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI27 DEMANDERESSE : [7] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Madame [W], munie d’un
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