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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj01053 n° 25/00725

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00725 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFN3 N° Minute : 25/00522 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c19da3689504691d05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00725

    TJ 30189, 16 sept. 2025, RG 25/00725

    ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00725 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc756a9da36895046b76ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00725

    TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00725

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00725 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4OK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. SVENSKASAGAX 7 C/ S.A.S. TAQQA ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc58199da368950469486e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00725

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00725

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00725 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBHC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47139575259d001c57beb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00725

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [3] Maître [Z] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00725 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67TN N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE - OPPOSITION A ETAT EXECUTOIRE- du jeudi 11 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b4f0e2901d10fa38bb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00725

    TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 25/00725

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me PEROT LERDA + 1 CCC à Me RAVOT + 1 CCC à la CPAM DU VAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/00725

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc63c54b52e4d6be27515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00725

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 25/00725

    N° RG 25/00725 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT4E N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0877ce7f54efd010ab305
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00725

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/00725

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 05 Septembre 2025 Article L 3211-12-1

    Lire la décision → Vérifier la source 690bced628bf9d42b6e31b69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00725

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00725

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 10] c/ S.C.I. [Adresse 8] MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH6W Grosse délivrée à Me CHAHOUA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30231149c853c5e84931
  • ca other ca_lyon n° 25/00725

    CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 25/00725

    N° RG 25/00725 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QET6 décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond 2024011581 du 10 janvier 2025 ch n° [U] S.A.S. ML2B C/ S.A.R.L. AH- SON COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5d4c8def8b1663fe40d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00725

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00725 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP5D SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [C] [L] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c3d1149c853c5e716ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00725

    TJ 83137, 8 août 2025, RG 25/00725

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00725 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NONG N° Minute : 25/569 ORDONNANCE rendue en audience publique le 08 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Sétrilah MOHAMED, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68965ddf0279fffe84339b04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00725

    TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00725

    Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00725 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J5R [B] [C] épouse [W], [O] [J] [W] C/ [P] [I] [R] - Expéditions délivrées à Me Sandra PORTRON - FE délivrée à Me Sandra PORTRON Le 08/08/2025 Avocats : Me Sandra PORTRON TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5d0279fffe84330ce3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00725

    TJ 49007, 5 août 2025, RG 25/00725

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00725 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAZN Minute : 25/00725 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 6893b6a9c0b2cff758bc626f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00725

    TJ 84007, 29 juill. 2025, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. LEFRANCQ juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00725 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFDO M. [C] [X] Nous, Olivier LEFRANCQ, Juge des libertés et de la détention,

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bdc164153e3cd1db11c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00725

    TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00725

    N°Minute:25/00930 DOSSIER : N° RG 25/00725 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVNI Copie exécutoire à SELARL VPNG expédition à Mme [R] [F] le 23 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 23 Juillet 2025 PAR Emmanu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2addfe97b8c18299781b5
  • ca other ca_metz n° 25/00725

    CA Metz, 20 juill. 2025, RG 25/00725

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D=APPEL DE [Localité 2] ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de [Localité 2], assistée de Lydie STADELWIESER, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b1a367fac10b162e617
  • ca other ca_nimes n° 25/00725

    CA Nimes, 18 juill. 2025, RG 25/00725

    Ordonnance N°674 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUU6 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 16 juillet 2025 [O] C/ LE PREFET [V] BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2025 (Au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 687b269530e6dd8e1529be21
  • ca other ca_besancon n° 25/00725

    CA Besancon, 10 juill. 2025, RG 25/00725

    ORDONNANCE N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 10 JUILLET 2025 N° de rôle : N° RG 25/00725 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E43H sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 05 mars 2025 code af

    Lire la décision → Vérifier la source 687733007032dd17d194bb73
  • ca other ca_pau n° 25/00725

    CA Pau, 10 juill. 2025, RG 25/00725

    N°25/2176 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00725 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JD3C 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Laurence BAYLAUCQ, Conseillère faisant fonction de Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'i

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b88123db6632de3177c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1