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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02635
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02635
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02635 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHLL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02659
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02659
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02659 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHOB MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02541
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02541
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02541 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGMJ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02661
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02661
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02661 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHOP MINUTE N° NAC : 14K OK ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02654
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02654
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02654 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHNP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02642
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02642
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02642 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHMF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/00938
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/00938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 23 Septembre 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00938 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFSF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02634
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02634
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02634 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHK4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02651
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02651
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02651 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHNI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00600
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/00600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 23 septembre 2025 N° RG 25/00600 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6WU MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présid
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02657
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02657
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02657 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHN6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/00765
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/00765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 23 septembre 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00765 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6VL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02650
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02650
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02650 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHNH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02660
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02660
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02632 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHKL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00624
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Sylvain ROUX LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02632
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02632
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02632 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHKL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/01018
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/01018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 23 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01018 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHHJ ENTRE : Monsieur [D] [L] demeurant [Ad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00707
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/00707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00707 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAHX PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [H]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/07248
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 23/07248
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/540 AUDIENCE DU 23 Septembre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/07248 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUXS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [E] [X] [P] épouse [S] C/ [N] [Z] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00623
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Sylvain ROUX LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-5 du code
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