Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01827
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01827 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QB7 N° MINUTE : 16/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDERE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01827
TJ 78646, 8 août 2025, RG 25/01827
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01827 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIX4 N° de Minute : 25/1747 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [L] [J] NOTIFICATION p
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01827
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01827
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01827 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKA4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01827 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKA4 ORDONNANCE STATUANT SUR
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01827
TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/01827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/01827 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KLY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01827
TJ 94028, 18 juill. 2025, RG 25/01827
MINUTE : 25/00379 DOSSIER : N° RG 25/01827 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4BU AFFAIRE : [Z] / [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier DEMANDEUR : Monsieur
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01827
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 25/01827
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S], [K], [H] [Y], [X], [Z], [E] [C] c/ SDC DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 2] N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01827 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO3P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01827
TJ 95500, 27 juin 2025, RG 25/01827
27 Juin 2025 RG N° RG 25/01827 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLAL Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [N] [V] C/ Monsieur [J] [G] Madame [E] [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---=
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01827
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/01827
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01827 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WNH Minute : 25/738 S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01827
TJ 33063, 12 juin 2025, RG 25/01827
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01827 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QCT ORDONNANCE DU 12 Juin 2025 A l’audience publique du 12 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/01827
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/01827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile [Adresse 2] [Localité 1] Références : N°RG : N° RG 25/01827 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLQY Demandeurs : [G] [T], non comparant Défendeurs : [N] [H], représenté par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au b
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01827
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01827
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01827 - N Portalis DB2H-W-B7J-2YYQ Ordonnance du : 23 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérang
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01827
TJ 69123, 17 mai 2025, RG 25/01827
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01827 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YHJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mai 2025 à Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01827
TJ 77284, 13 mai 2025, RG 25/01827
Dossier N° RG 25/01827 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01827 Nous, Boujemaa ARSAF
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles