Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00145
CA Reims, 11 sept. 2025, RG 25/00145
Arrêt n° 419 du 11/09/2025 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTEO OJ / ACH Formule exécutoire le : 11/09/2025 à : - [T] - [L] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 23 janvier 2019 par le Tribu
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ca other ca_besancon n° 25/00145
CA Besancon, 10 sept. 2025, RG 25/00145
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3Q3 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] en date du 15 janvier 2025 [RG N° 23/00174] Code affaire : 30Z - Autres demandes en matière de baux commercia
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ca other ca_paris n° 25/00145
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/00145
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Février 2025 -Bâtonnier d
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ca other ca_paris n° 25/00145
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/00145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 08 JUILLET 2025 (n° 568 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00145 - N° Portalis 3
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ca other ca_bordeaux n° 25/00145
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 25/00145
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKQQ ORDONNANCE Le VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à 19 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca other ca_aix_provence n° 25/00145
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/00145
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Juin 2025 N° 2025/26 Rôle N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTFU S.A.S. SDSM C/ [M] [O] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : 16 Juin 2025 à : Me Eve MUZZIN
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ca other ca_nancy n° 25/00145
CA Nancy, 23 avr. 2025, RG 25/00145
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPX4 Minute 740/25 PARTIES EN CAUSE : Madame [Y] [C], représentée par Me [S], avocat au barreau de NANCY c/ S.A.S. ATALIAN PROPRETE Prise en la personne de ses rep
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ca other ca_paris n° 25/00145
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/00145
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (n°145, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00145 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5T2 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00145
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 25/00145
COUR D'APPEL DE RENNES N° 92/2025 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXF6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00145
CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 25/00145
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSAI O R D O N N A N C E N° 2025 - 153 du 21 Février 2025 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [B] [C]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 25/00145
CA Metz, 15 févr. 2025, RG 25/00145
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 Nous, Amarale JANEIRO,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00145 - N° Por
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ca other ca_nimes n° 25/00145
CA Nimes, 11 févr. 2025, RG 25/00145
Ordonnance N°137 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPFL Recours c/ déci TJ [Localité 4] 09 février 2025 [N] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 FEVRIER 2025 Nous, Mm
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00145
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00145
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/149 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZVS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 février à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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ca other ca_douai n° 25/00145
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 25/00145
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7M4 N° de Minute : 147 Ordonnance du jeudi 23 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [G] né le 05 Août 1990 à [Localité 8] - ALGERIE de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/00145
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 25/00145
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIND Copie conforme délivrée le par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca other ca_colmar n° 25/00145
CA Colmar, 15 janv. 2025, RG 25/00145
Copie transmise par mail : - à [N] [P] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 7] - au JLD - à l'association ATA copie à Monsieur le PG le 15/01/2025 Le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00145
CA Rouen, 14 janv. 2025, RG 25/00145
N° RG 25/00145 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3KH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00145
CA Paris, 11 janv. 2025, RG 25/00145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00145 - N° Portalis
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