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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 24/02021

    CA Amiens, 16 sept. 2025, RG 24/02021

    ARRET N° [Z] C/ [I] [N] [N] Caisse CPAM AB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répe

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/02021

    TJ 77288, 21 août 2025, RG 24/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02021 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HQTZ NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [Z] [O] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Fatthi IRGUEDI, avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02021

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/02021

    Du 20 mai 2025 53B PPP Contentieux général N° RG 24/02021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNNL S.A. COFIDIS C/ [J] [I], [M] [B] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Maître Claire MAILLET Le 20/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02021

    TJ 13001, 6 mai 2025, RG 24/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02021 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPQM COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESS

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  • ca other ca_paris n° 24/02021

    CA Paris, 5 mai 2025, RG 24/02021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Mai 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02021 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2LX Décision réputée contradictoire en premier r

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  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 24/02021

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/02021

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 24/02021 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBLT du 11 Avril 2025 N° de minute 25/612 affaire : [F] [P] veuve [T] c/ [R] [O], [S] [E] épouse [O] Expédition délivrée à : Me Denis DE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02021

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTDD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS Maître [Localité 13] ROSSIGNOL de la SELARL [Z] COPIE délivrée

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02021

    TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02021 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5XT Section 1 République Franç

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  • ca other ca_nimes n° 24/02021

    CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/02021

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02021 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHH6 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 677e163adbb9bd42de09fbd6
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02021

    CA Aix Provence, 9 déc. 2024, RG 24/02021

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02021 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB6G Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 67592fed7ca5dc1a2a0c0ee5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02021

    TJ Nîmes, 6 déc. 2024, RG 24/02021

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Jodie DEBUICHE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 06 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02021 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOOU Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIME

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/02021

    TJ Montpellier, 8 oct. 2024, RG 24/02021

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 24/02021 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O35R DATE : 8 octobre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02021

    CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/02021

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02021 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVEQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de la saisine : 05 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 02 OCTO

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02021

    TJ Lille, 21 sept. 2024, RG 24/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02021 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1ae07dcc4c981629e19f4
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02021

    CA Orléans, 13 août 2024, RG 24/02021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02021 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBJX (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 66bc4888a5822c82a7cbe00b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02021

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/02021

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [T] MINUTE N° DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/02021 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVTG Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa9114b6beb667f22f8e29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02021

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M et Mme [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Ingvar MOUGENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B5T N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 25 juillet 20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02021

    TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/02021

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02021 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QITJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d5f5112d8edd056e27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02021

    TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/02021

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 MAGISTRAT: Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 11 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e5fbe74459e0c7ed0dfd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02021

    CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 24/02021

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02021 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS33 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M071 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [W] [J] Société civile SEQUIOA Tous deux représentés par : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE A

    Lire la décision → Vérifier la source 663b162888371d00085fd71f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1