Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02034
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/02034
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02034 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIWR N° de Minute : BX25/00795 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [V] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septem
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02034
TJ 31555, 15 août 2025, RG 25/02034
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02034 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULVL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [N] Dossier n° N° RG 25/02034 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULVL ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02034
TJ 45234, 12 août 2025, RG 25/02034
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/02034 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDNO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRIC
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02034
TJ 91228, 10 juill. 2025, RG 25/02034
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 juillet 2025 N° RG 25/02033 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCOD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02034
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/02034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/2025 à : Maître Jeanine HALIMI Maître Stéphane DEMINSTEN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02034 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E6Q N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 juillet 20
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02034
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/02034
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02034 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SDA N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 A l’audience publique du 26 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/02034
TJ 83050, 20 juin 2025, RG 25/02034
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02034 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7X 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : SELARL ACTAZUR Wi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02034
TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02034
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02034 - N Portalis DB2H-W-B7J-22QJ Ordonnance du : 06 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02034
TJ 77284, 27 mai 2025, RG 25/02034
Dossier N° RG 25/02034 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02034 Nous, Catherine MORI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles