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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00285

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00285 N° Portalis 352J-W-B7J-C6S7S DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1], réprésenté par son syndic, la SARL CABINET CSJC, AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Thomas BROCHE - #B1159 DEFENDEUR M. [W] [P] AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dad5d22713eb88c79f42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00285

    TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [G] [K], [V] [P] / [G] [C] N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4LE Ordonnance de référé du : 18 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44b336a4025c174c49ba3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00285

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00285

    LE 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/285 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5CY N° de minute : 25/444 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb8d454b52e4d6be184b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00285

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00285

    DU : 17 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, S.A. AXA FRANCE IARD Répertoire Général N° RG 25/002

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66349da36895046a4adb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00285

    TJ 97411, 16 sept. 2025, RG 25/00285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HES2 MINUTE N° : 25/00117 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00285

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00285

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJQH Minute JCP n° 581/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00285

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00285

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVNK DEMANDERESSE : Madame [B] [I] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7e9da3689504684a93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00285

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00285

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDEK Minute N° : 25/00516 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47f83575259d001c6680b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00285

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00285 - N° Portalis DB22-W-B7J-S44T JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.C. RNB C/ [J] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me VAVASSEUR expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c7697f10fe523aac5af1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00285

    TJ 36044, 29 août 2025, RG 25/00285

    N° RG 25/00285 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D75L / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 25/00285 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D75L Minute n°25/00377 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Société [Adresse 9],

    Lire la décision → Vérifier la source 69862c7bcdc6046d473c092e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00285

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIGZ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 Août 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f4afbfb6c7973607dc08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00285

    TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/00285

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4DO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier

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  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00285

    TJ 21231, 13 août 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [I] [R] épouse [C] [B] [C] c/ [J] [D] N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZDX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Ingrid JOLET - 149 ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2025 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf5d305c5415472e85295
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00285

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBX5 S.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [R] [T] [S] [H] épouse de Monsieur [R] [T] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58840cd0f0b3d01066b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00285

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00285

    MINUTE N° 25/00248 DOSSIER : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2bde0ebe408dab25ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 25/00285

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/361 RG n° : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPND S.A. BATIGERE HABITAT C/ [E] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE NORD EST et SA [Adresse 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fe185418c246fd6a9f22
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj58194 n° 25/00285

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00285

    NAC : 5AA N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK6Q NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE Rep/assistant : PERSONNE HABILITÉE (Salariée) munie d’un pouvoir spécial C/ Madame [E] [M] Monsieur [P] [F] JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69864242cdc6046d47455326
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00285

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00285

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 25 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQWC AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA VA LLEE, REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC, SARL PNM SYNDIC c/ [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 25 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ecf92a8fb67db7b47f17
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00285

    TJ 25388, 22 juill. 2025, RG 25/00285

    N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5MY ORDONNANCE du 22 JUILLET 2025 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagi

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda42249b152198e7fa38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00285

    TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00285 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K46E S.A ONEY BANK ANCIENNEMENT BANQUE ACCORD C/ [V] [W] NEE [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE A L'

    Lire la décision → Vérifier la source 687eacde41388e7853ac648e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1