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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00139

    TJ 59606, 23 sept. 2025, RG 25/00139

    N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUT4 Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La SCI PIAZZA INVEST, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44ba86a4025c174c4a3a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00139

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXDG ORVITIS C/ Mme [K] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0325074e929a9d8fc5b92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00139

    TJ 73065, 19 sept. 2025, RG 25/00139

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXMV Demandeur Défendeur Mme [L] [S] 154 rue des cévennes 4e étag

    Lire la décision → Vérifier la source 68e975c63ea43407b9129d44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00139

    TJ 21231, 19 sept. 2025, RG 25/00139

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYMR CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [D] [L] JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : SA d'HLM CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e0db3454b98788ded16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00139

    TJ 87085, 19 sept. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJE7 Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20ceb3454b98788c2b29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00139

    TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00139

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGHZ Minute JCP n° 588/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Ste coopérative banque Po CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70bb9da36895046b19d1
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 25/00139

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 11 Septembre 2025 Premier lot N° RG 25/00139 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72PE MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE, Me LAZIC par la toque, Le : À l’audience publique de ce j

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437ca6a4025c174c3723f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00139

    TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : E.U.R.L. L’ILOT SAVEURS / [U] [R], [N] [H] [X] N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ3Q Ordonnance de référé du : 11 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4792e575259d001c5fb1b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00139

    TJ 2b033, 8 sept. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 8] [Localité 1] N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLSU Minute n° S.A. ERILIA C/ Mme [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c40cdc6046d4721c5ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00139

    TJ 82121, 8 sept. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKYM Minute : 285/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.A. DIAC C/ [C] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4641a575259d001c46d7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00139

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00139

    Pôle social - N° RG 25/00139 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXH4 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [Z] [E] - CNAV ILE DE FRANCE Mme [K] [E] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf24681149c853c5e79858
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00139

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/00139

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 25/00139 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX37 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me HALIMI, Avocat au barreau des HAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf246e1149c853c5e79980
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00139

    TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00139

    N° minute :2025/188 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5LJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. FRATERNITY, demeurant 1, rue Pierre et Marie CURI

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00139

    TJ 13055, 29 août 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin prorogé au 29 Août 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00139 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0bd6dfb822279455a62
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00139

    TJ 55029, 26 août 2025, RG 25/00139

    JLD N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4RK Du 26 Août 2025 Minute n°25/00135 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT SIX AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289bde0ebe408da9afb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00139

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00139

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA25 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1df68e27f214e1b589
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00139

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00139 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5D3 Le : Copie + copie exécutoire à Maître ANTONINI Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf8ad71c382e8b5cb7b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00139

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/00139

    N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 11] 11ème civ. S4 N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIPF Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e9c1abbd5bba7db4dde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00139

    TJ 30007, 14 août 2025, RG 25/00139

    MINUTE N°: DÉBATS : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU6M TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Simon LANES GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e86548223b2c7a27a18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00139

    TJ 35288, 14 août 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWDJ Décision du 14 Août 2025 Nous, Marie-Paule LUGBULL, Présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les articles L 3211-1 et suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38606ad24789c3b80bbc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1