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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00398 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00398

    TJ 51454, 15 sept. 2025, RG 24/00398

    88M MINUTE N° 15 Septembre 2025 [F] [H] C/ [10] N° RG 24/00398 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6WN CCC délivrées le : à : - MDPH FE délivrée le : à : - Monsieur [F] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 15 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56089da3689504692550
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00398

    TJ 26362, 11 sept. 2025, RG 24/00398

    N° RG 24/00398 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IA3X N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 12/09/2025 à : - la SELARL CABINET ALMODOVAR, - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3438fc6c6896192a9a100
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/00398

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 24/00398

    N° Minute : 25/197 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 24/00398 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EVO4 Code : 50G JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4fe7f54efd010c4635
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00398

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 24/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00398 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUNY Minute : 25/ [N] [D] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - Mme [D] - CAF 74 Copie délivrée le : à : - Me SELMANE Retour AR demandeur : R

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b9de7f54efd0108e84c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00398

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00398 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INTW JUGEMENT N° 25/412 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4df044a24c6addadc76b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00398

    TJ 68224, 24 juin 2025, RG 24/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 24/00398 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5EM MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 24 juin 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. EFM dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63a50a00405eb7425833
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/00398

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 24/00398

    Du 17 juin 2025 5AA SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 24/00398 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYHK S.C.I. [Adresse 11] C/ [I] [R], [W] [O] - Expéditions délivrées à Avocats + déf. - FE délivrée à Me C. LEROY-MAUBARET Le 17/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa30a00405eb741c35f
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 24/00398

    TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/00398

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDN7 1 copie exécutoire à : Maître Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET / Me Jenny CARLHIAN 1 expédition à : déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ac8ad24789c3b802b23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00398

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00398

    5AA Minute N° N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMSX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667888dcb0e97e924757
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00398

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00398

    MINUTE N° N° RG 24/00398 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJAA Madame [Y] [F] C/ Madame [J], [W], [X] [Z] Monsieur [V] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b665f917116c2a9c22b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00398

    TJ 63113, 20 mars 2025, RG 24/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUQG NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 20 Mars 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Me François-Xavier LHERITIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f26175782d5f0608a6b8
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00398

    TJ 95500, 17 mars 2025, RG 24/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5HU N° Minute : DEMANDEURS : M. [D] [V] Mme [L] [Y] épouse [V] Débiteur(s), trice(s) : M. et Mme [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2ce998e0f0758658d50a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00398

    TJ 62160, 28 févr. 2025, RG 24/00398

    Minute N°25/60 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 28 Février 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00398 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6c4f917116c2a9c56a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00398

    TJ 27229, 27 févr. 2025, RG 24/00398

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00398 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2A7 NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 27 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0429a02fc178212f85597
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00398

    TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/00398

    N° RG 24/00398 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPEH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/00398 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPEH Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8fe7df3224acf58280f23
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00398

    TJ 93008, 7 févr. 2025, RG 24/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 47] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3S-W-B7H-2EGA JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39790a00405eb741b4a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00398

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G265 NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. GOLDEN DISTRIBUTION [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b648895cb70157a3b50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00398

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/00398 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SU7B JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [O] [H] C/ [G] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 674106123b5d4fe644ed969b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00398

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00398

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYHH Minute N° : 24/00408 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 672a89d2114ae30c3a71dd9d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00398

    TJ Amiens, 22 oct. 2024, RG 24/00398

    DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [S] C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00398 N° Portalis DB26-W-B7I-ICTY EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6718046e6d8b1985f4647486

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1