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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00623

    TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Sylvain ROUX LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-5 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f1f169293f91fcc7641e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00623

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00623

    Minute n° 25/01172 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00623 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUDO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e965da3ea43407b9118d19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00623

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00623 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6ER Code NAC : 54G AFFAIRE : [R] [N], [D] [N] C/ Compagnie d’assurance MAIF DEMANDERESSES Madame [R] [N] née le 9 juin 1948 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1996fad61014a20848570
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00623

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00623 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LONW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SAS [O], immatriculée au RCS de LE MANS sous le n°329681340 dont le siège social est sis Zac du Monne Rue du Châtelet à AL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0cb5cdc6046d472fec39
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00623

    TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 25/00623

    N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEXF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEXF Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09c9ae7f54efd010c3adf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00623

    TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00623

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5AP CODE NAC : 70E - 5B AFFAIRE : [I], [R], [T] [A], [J], [Z], [E] [S] épouse [A] C/ [V] [O], [N] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FO

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb41b972f2ec9d4b7d960
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00623

    TJ 10387, 21 août 2025, RG 25/00623

    ORD. HSC – contentieux de la contention – Mme [S] [A] – RG n°25/00623 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00623 N° PORTALIS: DBWV-W-B7J-FJP6 ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 21 août 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION PROLONGATION EXCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb581972f2ec9d4b7efa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00623

    TJ 37261, 19 août 2025, RG 25/00623

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Août 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00623 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQML DEMANDERESSE : [Adresse 7][Adresse 4] MONTAIGNE» Représenté par son syndic en exercice, la S.A.S. [Adresse 6], don

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d9de0ebe408dac8b90
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00623

    TJ 30189, 12 août 2025, RG 25/00623

    ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00623 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LES3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , si

    Lire la décision → Vérifier la source 689badb540cd0f0b3d013141
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00623

    TJ 01053, 11 août 2025, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00623 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEWL N° Minute : 25/00440 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3c91fd8239f1252f9f95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00623

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00623

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00623 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLM5 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LES TRO IS ÉVÊCHÉS C/ [W] Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8df4a24c6addadcf10a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00623

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00623

    N° RG 25/00623 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3PH Minute N° 2025/696 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- [S] [K] épouse [F] [B] [F] C/ S.A.R.L. [V] [P] MACONNERIE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/08/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fec65418c246fd6aa3b1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00623

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00623

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6X2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,

    Lire la décision → Vérifier la source 689258474f3b740d627a9902
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00623

    TJ 45234, 1 août 2025, RG 25/00623

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 01 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce9528bf9d42b6e3179c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00623

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00623 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLTX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. TASSIGNY DF [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-baptiste ZAAROUR, avocat au barreau de VALENCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 688a600c33e738545ad0f9b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00623

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 25/00623

    MINUTE N° 25/00119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00623 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO6V JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FLOA [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Valérie BARDI, avocate au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1ede0ebe408dab40e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00623

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00623 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ27 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [J] [U], domicilié en cette qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cbc64dcbd881becfa86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00623

    TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 25/00623

    Minute n° 25/269 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires FLEURS D’ARMOR sis [Adresse 4] représenté par son syndic le cabinet HEMON C

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ae762dbfd85c112e9f0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00623

    TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/456 N° RG 25/00623 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEJ2 Mme [K] [H] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6868367d4965b5d9df323dc8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00623

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00623 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AI6 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f30a00405eb741f17c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1