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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2644 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01128

    TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 24/01128

    Pôle social - N° RG 24/01128 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHS3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [O] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c6b6a4025c174c3b9c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01094

    TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 24/01094

    Pôle social - N° RG 24/01094 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHJL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [X] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE J

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c6a6a4025c174c3b9ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01600

    TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 23/01600

    Pôle social - N° RG 23/01600 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXTG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA GIRONDE - Me Bruno LASSERI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c6a6a4025c174c3b9a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01043

    TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 24/01043

    Pôle social - N° RG 24/01043 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5DR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [K] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c686a4025c174c3b983
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02217

    TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 25/02217

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02217 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMEY Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02217 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMEY Ordonnance du 24 septembre 2025 N° minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c686a4025c174c3b97c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01584

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 24/01584

    Pôle Social - N° RG 24/01584 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN2H Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [R] [V] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Isabelle WALIGORA N° de minute : 25/01084 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f507e08341cb497a3a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00522

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00522

    Pôle social - N° RG 25/00522 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5DE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [G] [D] épouse [O] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DES YVELINES N° de minute : 25/01082 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d53177f30025a6697adc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00198

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00198

    Pôle Social - N° RG 25/00198 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYEY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [E] [A] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/01085 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52b77f30025a66979ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/02021

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 24/02021

    Pôle Social - N° RG 24/02021 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVDC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [B] [C] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/01080 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52977f30025a66979a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00521

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00521

    Pôle Social - N° RG 25/00521 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5DD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [J] [I] épouse [N] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/01081 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52877f30025a669796b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00006

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00006 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV2J MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544e3ea43407b9109334
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00016

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 17] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00016 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDL2 Minute n° : /205 ORDONNANCE DE REFERE Du : 23 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544d3ea43407b91092a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00036

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00036 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW6P MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. EOS FRANCE DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544d3ea43407b91092a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00050

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 11] Tél. [XXXXXXXX03] N° RG 25/00050 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUB MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CIC DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544c3ea43407b9109294
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00306

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 24/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00306 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSPM MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544c3ea43407b910927e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00157

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00157 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5KV MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POSTALE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544c3ea43407b910926c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00097

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00097 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3CF MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POSTAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544c3ea43407b9109263
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00068

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00068 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYBU MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544b3ea43407b9109257
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00072

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00072 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYB4 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544a3ea43407b9109233
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00152

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00152 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKX5 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544a3ea43407b9109227

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1