Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02309
TJ 07186, 22 sept. 2025, RG 25/02309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02309 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENXG AFFAIRE : M. [N] [W] Exp : M. [N] [W] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Alexandra ARCIS ORDONNANCE DU 22 Septembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : H
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02309
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/02309
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02309
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/02309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [S],Association [Adresse 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02309 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VEZ N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 29 août 2025 DEMANDERESSE Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02309
TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/02309
2 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 50A N° RG 25/02309 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDLD JUGEMENT N° B DU : 07 Août 2025 [J] [N] C/ [F] [B], exerçant en nom propre sous le nom commercial SH AUTOMOBILE Expédition revêtue de la formule
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/02309
CA Orleans, 7 août 2025, RG 25/02309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 AOUT 2025 Minute N°757/2025 N° RG 25/02309 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIKF (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02309
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02309
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 août 2025 N° RG 25/02309 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REM3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/02309
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2025 N° RG 25/02309 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OHY PARTIES : DEMAND
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02309
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02309
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/02309 - JLD hospitalisation Monsieur [D] [B], né le 30/06/2000 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 23 juin 2025 à 14h50 Par Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-président cha
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02309
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02309
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02309 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24XE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02309
TJ 77284, 15 juin 2025, RG 25/02309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02309 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal
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ca other ca_bordeaux n° 25/02309
CA Bordeaux, 28 mai 2025, RG 25/02309
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2025 N° RG 25/02309 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI5U [G] [S] c/ Caisse CPAM DE LA GIRONDE Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Mutuelle PRO BTP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02309
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 25/02309
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02309 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YDD Minute : 25/548 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL,
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ca other ca_paris n° 25/02309
CA Paris, 28 avr. 2025, RG 25/02309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02309 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02309
TJ 45234, 23 avr. 2025, RG 25/02309
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02309 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD7A Minute N°25/00546 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 23 Avril 2025 Le 23 Avril 2025
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