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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/00869

    CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00869

    N° RG 24/00869 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEWP C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj24037 n° 24/00869

    TJ 24037, 2 sept. 2025, RG 24/00869

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00869 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZSI Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Greffière : Madame Pauline BAGUR, Débats en audience pub

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00869

    TJ 87085, 10 juill. 2025, RG 24/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/00869 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GEBW Minute N° Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00869

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 24/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/00869 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLJY 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [J] [Z] Monsieur [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00869

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 24/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 26 JUIN 2025 N° RG 24/00869 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBR5 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence HAMEAU DU [Adresse 11] sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, IMMO D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00869

    TJ 02722, 22 mai 2025, RG 24/00869

    AFFAIRE : N° RG 24/00869 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Christine RENTZ pou

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  • ca other ca_besancon n° 24/00869

    CA Besancon, 13 mai 2025, RG 24/00869

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY5U COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 MAI 2025 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 682428956cc0727870c21e1b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/00869

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 24/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 12 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00869 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXOR N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b4bb34a5cb0e48955d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00869

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/00869

    / N° RG 24/00869 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00869 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUSD N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Gilles OSTER

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7416887d03aa69fd30c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00869

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/00869

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00869 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3PE Minute n° 342/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas DELEAU - 152 Me Guillaume HANRIAT - 12 Me Arnaud HOUSSAIN - 18 Me Nadia LOUNES - 309 Me Véronique PIETRI - 43 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [N] adressées le : 09 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7414887d03aa69fd3098
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00869

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/00869 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PQF6 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [N] [R] domicilié : chez Chez PLR AVOCATS 38 AVENUE HOCHE 75008 PARIS Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe22dbfd85c112eba03
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00869

    CA Bordeaux, 23 avr. 2025, RG 24/00869

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B ------------------------ S.A.S. ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CONSEILS c/ [T] [H] ------------------------ N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUYN ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c9361f1ed98b447f435e
  • ca other ca_nimes n° 24/00869

    CA Nimes, 8 avr. 2025, RG 24/00869

    COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD3A Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 21 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00622 S.A.R.L. SOLS P

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  • ca other ca_chambery n° 24/00869

    CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 24/00869

    N° Minute : 2C25/138 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQG7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE en date du 17 Mai 2024, RG 23/00719 Appelant Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6fba7985d82da296f793
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 24/00869

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/00869

    RE F E R E N° Du 28 mars 2025 N° RG 24/00869 N° Portalis DBYC-W-B7I-LJT5 54G c par le RPVA le à Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU Cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fa0671e5a74b6b1415fc
  • ca other ca_paris n° 24/00869

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/00869

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00869 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXHY Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67b819e80f66d9c033b922e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00869

    TJ 54395, 7 févr. 2025, RG 24/00869

    DU : 07 Février 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00869 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBFA CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [G] [F] 14 rue des Bégonias 54000 NANCY représenté par Me Orane KR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946007d75782d5f06daf3f5
  • ca other ca_nancy n° 24/00869

    CA Nancy, 6 févr. 2025, RG 24/00869

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLJT Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a68bba56ed42090bcabf
  • ca other ca_montpellier n° 24/00869

    CA Montpellier, 29 nov. 2024, RG 24/00869

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOWR O R D O N N A N C E N° 2024 - 888 du 29 Novembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabbebb0fa461a4bbd056
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00869

    TJ Nîmes, 5 nov. 2024, RG 24/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00869 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXPE Composition du tribunal : Juge: Valérie DUCAM Greffier: Virginie RAMILLON Ministère Public: Madame BOUKIR Zinev, avisée non présente __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 672a96b75a24ae96bb7d5193

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1