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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00727

    TJ 10387, 23 sept. 2025, RG 25/00727

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [M] [E] – RG n°25/00727 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00727 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKLF M. [M] [E] Né le 5 janvier 1956 à [Localité 6] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442536a4025c174c41547
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00727

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00727

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00727 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26TK N° minute : 25/02126 Madame [E] [N] C/ [9] ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 18 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f5f74e929a9d8f9b84c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00727

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00727 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFN5 N° Minute : 25/00524 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c29da3689504691d27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00727

    TJ 30189, 16 sept. 2025, RG 25/00727

    ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00727 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc756b9da36895046b76c4
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 25/00727

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00727 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67TV N° MINUTE : 4/2025 EXTINCTION D’INSTANCE du jeudi 11 septembre 2025 Dans l'affaire opposant : [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b560e2901d10fa38d93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00727

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/00727

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 05 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcea228bf9d42b6e31841
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00727

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00727

    3 COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Compagnie d’assurance SA AXA FRANCE IARD c/ S.C.I. SCI FRANEL MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00727 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH63 Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30271149c853c5e849de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00727

    TJ 38185, 21 août 2025, RG 25/00727

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00727 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLPY AFFAIRE : [D] C/ S.A.R.L. CARRE PNEUS ET SERVICES Le : 21 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Cendrine SANDOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dd5ed71c382e8b5d949b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00727

    TJ 83050, 20 août 2025, RG 25/00727

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00727 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ62 MINUTE n° : 2025/ 366 DATE : 20 Août 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c0c4d71c382e8b5bc379
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00727

    TJ 44184, 13 août 2025, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/00727 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSGH Minute : JUGEMENT DU 13 Août 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [S] [X] Copies certifiées conformes - Me GOURVENNEC - M. [X] - Sous-Préfecture Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64f34bcaacdd63b1aa1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00727

    TJ 83137, 8 août 2025, RG 25/00727

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00727 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOPO N° Minute : 25/567 ORDONNANCE rendue en audience publique le 08 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Sétrilah MOHAMED, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68965de10279fffe84339b1e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00727

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00727

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00727 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNMF du 08 Août 2025 M.I 24/00001291 N° de minute 25/01240 affaire : S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, assureur de la SARL ODYSSEE REALISATION, jusqu’au

    Lire la décision → Vérifier la source 689651750279fffe843366cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00727

    TJ 49007, 5 août 2025, RG 25/00727

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00727 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAZQ Minute : 25/00727 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 6893b6a9c0b2cff758bc626b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00727

    TJ 63113, 1 août 2025, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00727 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFK4 MINUTE : 25/00409 ORDONNANCE rendue le 01 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a2afe88dc815de2cf8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00727

    TJ 84007, 29 juill. 2025, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. LEFRANCQ juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/527 N° RG : N° RG 25/00727 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFDS Mme [J] [Z] Nous, Olivier LEFRANCQ, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bd9164153e3cd1db09d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00727

    TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00727

    N°Minute:25/00931 DOSSIER : N° RG 25/00727 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVNL Copie exécutoire à SELARL VPNG expédition à Mme [B] [V] M. [F] [Z] le 23 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 23 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2addce97b8c1829978129
  • ca other ca_metz n° 25/00727

    CA Metz, 22 juill. 2025, RG 25/00727

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 3ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c90bf1211186fbec97b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00727

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00727 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLUL AFFAIRE : [V] [Z] C/ [T] [O], [X] [R] épouse [O] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6953005775782d5f062ee74e
  • ca other ca_nimes n° 25/00727

    CA Nimes, 18 juill. 2025, RG 25/00727

    Ordonnance N°676 N° RG 25/00727 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUVD Recours c/ déci TJ [Localité 5] 16 juillet 2025 [S] C/ LE PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2025 Nous, Madame M

    Lire la décision → Vérifier la source 687b269530e6dd8e1529be1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00727

    TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 1er JUILLET 2025 N° RG 25/00727 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J5T N° de minute : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES c/ S.A.R.L. CDC CONSEIL DEMANDERESSE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866dccad33109fd079b3f1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1