Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/02020
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 25/02020
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 25/02020 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHTD joint au dossier 25/01793 N° Portalis : DBVX-V-B7J-QHBS S.A.S. FOURNITURES CAOUTCHOUC PLATIQUEINDUSTRIELS - F.C.P.I. Représentant : Me Gaël SOURBE de la S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02020
TJ 59350, 10 sept. 2025, RG 25/02020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02020 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02020
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/02020
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02020
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02020
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG - JLD hospitalisation M. [W] [T] né le 13/11/1961 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (2e demande) rendue le 2 juin 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statuant s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02020
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/02020
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02020 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22IP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 mai 2025 à 14h55 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02020
TJ 77284, 27 mai 2025, RG 25/02020
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02020 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Mai 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02020
TJ 62160, 11 mai 2025, RG 25/02020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/711 Appel des causes le 11 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02020 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G4L N
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ca other ca_paris n° 25/02020
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02020
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02020 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK74Y Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rennes n° 25/02020
CA Rennes, 15 avr. 2025, RG 25/02020
CHAMBRE : 1ère Chambre N° RG 25/02020 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2ZA Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2025 Date de la saisine : 03 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 13 MARS 2025 Décision at
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02020
CA Paris, 12 avr. 2025, RG 25/02020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02020 - N° Portalis 3
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