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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 24/00497

    CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 24/00497

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCYL Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section AD, décision attaquée en date

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce84bba63873187f767cc
  • ca other ca_bastia n° 24/00497

    CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 24/00497

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/497 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJKD GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 29 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/638 S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4ff6eab3c9827f3d6b4f3
  • ca other ca_agen n° 24/00497

    CA Agen, 3 sept. 2025, RG 24/00497

    ARRÊT DU 03 Septembre 2025 JYS/CH --------------------- N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHEQ --------------------- S.A. CREATIS , C/ [D] [X] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 205-2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b920ae30ee78c9bad4b359
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00497

    TJ 37261, 1 sept. 2025, RG 24/00497

    Minute n° : 25/00266 N° RG 24/00497 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPBF Affaire : [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [J] [T], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c7de0ebe408dac85f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00497

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 24/00497

    Jugement du : 28/08/2025 N° RG 24/00497 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVJR CPS MINUTE N° : 25/233 M. [E] [L] CONTRE [7] Copies : Dossier [E] [L] [7] Me Franck BOYER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20dc96dfb82227947134a
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00497

    TJ 95500, 28 juill. 2025, RG 24/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] N° RG 24-00497 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBD2 N° Minute : DEMANDERESSE : [24] Débiteur(s), trice(s) : Mme [C] [K] Copie délivrée le : à :

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  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 24/00497

    TJ 30189, 12 juin 2025, RG 24/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00497 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRIK N° Minute : AFFAIRE : [U] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [U] [N] et à CAISSE PRIM

    Lire la décision → Vérifier la source 689badb740cd0f0b3d0131a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00497

    TJ 56260, 5 juin 2025, RG 24/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00497 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPZ2 Service [6] [T] [S] c / [U] [I] NT JUGEMENT du CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Stéphany H

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427bc681ed727f2a5d277
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00497

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00497 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPU3 JUGEMENT N° 25/261 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce684f81cc98b9e9ef068
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00497

    TJ 97411, 15 mai 2025, RG 24/00497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00497 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4TG NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR M. [P] [Y] [E] [Adresse 1] [Adresse 9] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6826191d1bda0e3a8e14359e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/00497

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/00497

    N° RG 24/00497 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MR57 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 24/00497 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MR57 Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00497

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00497

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00497 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6FC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303681a9051a41bd3800
  • ca other ca_chambery n° 24/00497

    CA Chambery, 8 avr. 2025, RG 24/00497

    MR/SL N° Minute [Immatriculation 3]/234 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Avril 2025 N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOMR Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 67f60407ebd7282443856814
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00497

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00497

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00497 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOCE JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 9] DEFENDEUR(S) : [X] [G] [K] [G

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  • ca other ca_besancon n° 24/00497

    CA Besancon, 1 avr. 2025, RG 24/00497

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYD7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee19636cff766e94e38996
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00497

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 24/00497

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00497 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LW MINUTE N° : 2025/33 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS JULES CAILLE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdda102ef4af3895b48b5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00497

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00497

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00497 - N° Port

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00497

    TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00497

    Minute n° N° RG 24/00497 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIOE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5ebbdd062d9f810eaa1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00497

    TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : Mme [O] [Y] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00497 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZQO Décision n° Notifié le à - Mme [O] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ad33f30a86ff13286cc9
  • ca other ca_amiens n° 24/00497

    CA Amiens, 20 mars 2025, RG 24/00497

    ARRET N° Société [5] C/ CPAM de la Côte d'Opale Copies certifiées conformes Société [5] CPAM de la Côte d'Opale Me Xavier BONTOUX Tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM de la Côte d'Opale

    Lire la décision → Vérifier la source 67de576d649c157196ef469b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1