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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 4202 n° 2025F01357
T. com. 4202, 24 sept. 2025, n° 2025F01357
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1357 Numéro de Procédure collective : 2025RJ430 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL Boucherie chez l'M
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tcom 4202 n° 2025F01356
T. com. 4202, 24 sept. 2025, n° 2025F01356
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1356 Numéro de Procédure collective : 2025RJ429 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS OPTILINKS [Adresse 1
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tcom 4202 n° 2025F01315
T. com. 4202, 24 sept. 2025, n° 2025F01315
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1315 Numéro de Procédure collective : 2024RJ167 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL [K] [H] AUTOMOBILES [Adresse 1] Inscrit
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tcom 4202 n° 2025F01283
T. com. 4202, 24 sept. 2025, n° 2025F01283
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1283 Numéro de Procédure collective : 2023RJ345 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS AU MATEFAIM [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 4202 n° 2025F01255
T. com. 4202, 24 sept. 2025, n° 2025F01255
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1255 Numéro de Procédure collective : 2025RJ428 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL FORM & WORK [Adresse 1] Inscr
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tcom 4202 n° 2025F01251
T. com. 4202, 24 sept. 2025, n° 2025F01251
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1251 Numéro de Procédure collective : 2025RJ426 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSI
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tcom 4202 n° 2025F01225
T. com. 4202, 24 sept. 2025, n° 2025F01225
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1225 Numéro de Procédure collective : 2022RJ244 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL E.G.I.D [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit
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tcom 4202 n° 2025F01218
T. com. 4202, 24 sept. 2025, n° 2025F01218
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1218 Numéro de Procédure collective : 2025RJ427 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS SOLS SAVOIE [
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tcom 4202 n° 2025F01216
T. com. 4202, 24 sept. 2025, n° 2025F01216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1216 Numéro de Procédure collective : 2025RJ435 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ADVALIANCE MARKETING [Adresse
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tcom 4202 n° 2025F01211
T. com. 4202, 24 sept. 2025, n° 2025F01211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1211 Numéro de Procédure collective : 2024RJ435 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La S
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tcom 4202 n° 2025F01205
T. com. 4202, 24 sept. 2025, n° 2025F01205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1205 Numéro de Procédure collective : 2025RJ436 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTI
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tcom 4202 n° 2025F01187
T. com. 4202, 24 sept. 2025, n° 2025F01187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1187 Numéro de Procédure collective : 2024RJ393 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La S
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tcom 4202 n° 2025F01173
T. com. 4202, 24 sept. 2025, n° 2025F01173
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1173 Numéro de Procédure collective : 2025RJ376 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [R] [Adresse 1] [Localité 1] Insc
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tcom 4202 n° 2025F01172
T. com. 4202, 24 sept. 2025, n° 2025F01172
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1172 Numéro de Procédure collective : 2025RJ375 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS Hâpy [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 4202 n° 2025F01168
T. com. 4202, 24 sept. 2025, n° 2025F01168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1168 Numéro de Procédure collective : 2025RJ370 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS NUANCES D'EAU [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 4202 n° 2025F01134
T. com. 4202, 24 sept. 2025, n° 2025F01134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1134 Numéro de Procédure collective : 2025RJ367 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL L'HÔTEL L'ASTRÉE [Adresse 1] Ins
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tcom 4202 n° 2025F00903
T. com. 4202, 24 sept. 2025, n° 2025F00903
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F903 Numéro de Procédure collective : 2024RJ308 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SA
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tcom 4202 n° 2025F00750
T. com. 4202, 24 sept. 2025, n° 2025F00750
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F750 Numéro de Procédure collective : 2024RJ265 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL L'Örea* [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 4202 n° 2025F00439
T. com. 4202, 24 sept. 2025, n° 2025F00439
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F439 Numéro de Procédure collective : 2024RJ428 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS IL PALAZZO [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au R
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tcom 4202 n° 2025F00437
T. com. 4202, 24 sept. 2025, n° 2025F00437
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F437 Numéro de Procédure collective : 2024RJ432 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS SMC AGENCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit a
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