Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00449
TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/00449
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZF7 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. CARMILA FRANCE C/ S.A.R.L. KIM & CO (LE COMPTOIR DE [I]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (EXTINCTION D’IN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00449
TJ 2a004, 22 sept. 2025, RG 25/00449
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEAK N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBER
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00449
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/00449 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6QRZ DEMANDEURS M. [W] [X] [K] [D] [V] Mme [U] [C] [B] [E] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Didier NAKACHE - #R0099 représentée par Me Didier NAKACHE - #R0099 DEFENDERESSE S.A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00449
TJ 63113, 11 sept. 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDX7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Septembre 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00449
TJ 95500, 10 sept. 2025, RG 25/00449
DU 10 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMZ5 Code NAC : 30B S.C.I. FONCIERE ROGALE JLM C/ S.A.S. FAKED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DE
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00449
TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00449
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC44 N.A.C. : 26J AFFAIRE : [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00449
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNM3 Minute n° TJ 546 / 2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR DU 05 SEPTEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : Monsieur [S] [Y], deme
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00449
TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00449
MINUTE JUGEMENT DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ5C AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE IMMOBILIER [Adresse 7], représenté par son syndic CHEYLUS FRACHON MERLLIE C/ [N] [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT REND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00449
TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/00449
- N° RG 25/00449 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD54M Date : 27 Août 2025 Affaire : N° RG 25/00449 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD54M N° de minute : 25/00436 Formule Exécutoire délivrée le : 29-08-2025 à : Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Copie Conforme délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00449
TJ 92050, 14 août 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 14 Août 2025 N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HKE N°de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] - représenté par son syndic le Cabinet LATY - c/ Monsieur [D] [I] DEMANDERESSE Sy
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ca other ca_paris n° 25/00449
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/00449
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (n°449, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00449 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYNZ Décision déférée à la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00449
TJ 87085, 31 juill. 2025, RG 25/00449
Minute N° 25/251 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN7S Ordonnance du 31 Juillet 2025 Madame Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/00449
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2WU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00449
TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00087 DOSSIER : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOQT JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société L’ASSOCIATION MAISON D’ACCUEIL Zac de Fourchon - rue Gérard Gadiot 13200 ARLES non com
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00449
TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00449
GB / MC Ordonnance N° du 22 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC3Y du rôle général [O] [X] c/ S.A.S. NEW CONCEPT S.A.R.L. AMT AUTOCONTROLE la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques :
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ca other ca_montpellier n° 25/00449
CA Montpellier, 13 juill. 2025, RG 25/00449
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00449 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXGZ O R D O N N A N C E N° 2025 - 470 du 13 Juillet 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00449
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00449
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00449 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FEG S.A. OPERATEUR NATIONAL DE VENTE C/ [K] [U] - Expéditions délivrées à Me Juliette GAILLARD la SELARL [Localité 10] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL [Localité 10] RAFFY - MIC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00449
TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEFQ MINUTE : 25/198 Nous, Madame BRAGIGAND, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00449
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00449 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZD4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 11] METROPLE HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice, d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00449
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00449
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [B] [C] 7 Allée de la Renaudière 44300 NANTES représenté
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