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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00381 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00381

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00381

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00381 - N° Portalis DB22-W-B7J-S75P JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : 607/2025 DEMANDEUR(S) : Société BATIGERE-HABITAT DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1996aad61014a2084847e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00381

    TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/00381

    Minute n° 22/ ORDONNANCE DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISD7 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ S.A.R.L. SOVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSE Syndic. de copro. RESIDENCE AMEDEE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc10954b52e4d6be21751
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00381

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 25/00381

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00381 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QICJ du 12 Septembre 2025 M.I 25/00000992 N° de minute 25/01356 affaire : [B] [P] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. BPCE ASSURANCES IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68d599a8876d446c8f496d12
  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/00381

    TJ 54099, 11 sept. 2025, RG 25/00381

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQBQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c322c0c6c6896192a76e79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00381

    TJ 40192, 11 sept. 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 362 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00381 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c317f7c6c6896192a6c64a
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj16015 n° 25/00381

    TJ 16015, 9 sept. 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00381 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBFQ RADIATION ADMINISTRATIVE du 9 Septembre 2025 [C] [W] C/ E.U.R.L. [E] DGM PLOMBIER CHAUFFAGISTE RADIATION ADMINISTRATIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc92f6cdc6046d47444afc
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00381

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/00381

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TRGE / JAF Cab 1 AFFAIRE : [M] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49240575259d001c7ae53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00381

    TJ 30189, 8 sept. 2025, RG 25/00381

    Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 12] Le 08 Septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/00381 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2DA JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère C

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf46681149c853c5e9c5fd
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00381

    TJ 38053, 1 sept. 2025, RG 25/00381

    Réf. : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLK7 N° minute : Copie conforme délivrée le : 01/09/2025 à : parties par LRAR BDF par LS Avocats par la voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c471ee575259d001c58a01
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00381

    TJ 53130, 26 août 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED2H [X] [U] N° MINUTE : 25/379 ORDONNANCE du 26 Août 2025 A l’audience publique tenue le 26 Août 2025 à 10 H 20 par Madame BAUDIMANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae280caf40da9b7b17be6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00381

    TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC37 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Août 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CL

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d49ad24789c3b8113dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00381

    TJ 28085, 14 août 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00381 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUOJ Minute : Patient : M. [Y] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3786cad24789c3b800cb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00381

    TJ 87085, 6 août 2025, RG 25/00381

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKYX Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c1f54a24c6addadb11e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00381

    TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMF6 Nature:62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble ORDONNANCE DE REFERE du 01 Août 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fb4f7f819a118aa27742
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00381

    TJ 19031, 22 juill. 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU 22 JUILLET 2025 ========== N° RG 25/00381 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CN Minute n°26 DEMANDERESSE : E.U.R.L. PHEBUS ENR, dont le siège social est sis SELARL DECKER - [Adresse 1] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6880073f249b152198e87959
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00381

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HERD DEMANDEUR : Monsieur [T] [H] né le 17 Novembre 1988 à [Localité 7] (Serbie), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL, avocats au barreau d’O

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab9c36d3730576e944d26
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00381

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00381

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EY3 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [L] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554c64dcbd881becb549
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00381

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00381

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me [Localité 22] + 1 CCC Me [Localité 18] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 EXPERTISE [S] [W], [L] [G] épouse [W] c/ [P] [Y], [O] [Z] DÉCISION N° : 2025/

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d29d395d6ba9f2ac399
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00381

    TJ 11069, 9 juill. 2025, RG 25/00381

    AUDIENCE DU 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSGZ MINUTE : 25/00169 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [I] [H] née le 15 Mars 199

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335ade0ebe408daa8216
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00381

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00381

    - N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5J7 Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5J7 N° de minute : 25/00355 Formule Exécutoire délivrée le : 11-07-2025 à : Me Catherine FRANCESCHI + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68716452d395d6ba9f2a7451

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1