Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00144
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 24/00144
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 4] MINUTE : N° RG 24/00144 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZED5 S.A. COFIDIS C/ [F] [W] [V] Epouse [P], [E] [P] le - Expéditions délivrées à -SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC -Me André TURTON JUGEMENT EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/00144
TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 24/00144
Du 04 Septembre 2025 [R] [A] [Z] [N] C/ [M] [B], [V] [S] épouse [N] rôle N° RG 24/00144 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EU52 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/139 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 04 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00144
TJ 27229, 14 août 2025, RG 24/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 17] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 71] _________________________________ JUGEMENT DU : 14 Août 2025 DÉBITEUR : Madame [T] [H] N° RG 24/00144 N° Portalis DBXU-W-B7I-H67W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00144
TJ 95500, 12 août 2025, RG 24/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 12 Août 2025 N° RG 24/00144 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3S7 78A Jugement rendu le 12 Août 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée
-
tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/00144
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 24/00144
- N° RG 24/00144 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/653 N° RG 24/00144 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLAC Le CCC : dossier FE : Me NEGREVERGNE Me NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TRENTE ET UN JUILL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00144
TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00144
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00144 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPK3 N° MINUTE 25/ AFFAIRE : [F] [O] [C] [S] C/ [6] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [F] [O] [C] [S] CC [6] CC EXE [6]
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj10387 n° 24/00144
TJ 10387, 27 juin 2025, RG 24/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du : 27 JUIN 2025 Minute n° : 25/00192 Nature : 88L N° RG 24/00144 N° Portalis DBWV-W-B7I-E5XY [M] [P] c/ [10] Notification aux parties le 27/06/2025 AR signé le par AR signé le par
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00144
TJ 35288, 24 juin 2025, RG 24/00144
N° 25/00146 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 -------------------- N° RG 24/00144 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DROK [Z] [F] C/ [P] [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAI
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00144
TJ 78646, 20 juin 2025, RG 24/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 20 JUIN 2025 N° RG 24/00144 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNYZ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMME
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00144
TJ 42218, 17 juin 2025, RG 24/00144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00144 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00144
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/00144
Jugement du 06 Juin 2025 Minute n° 25/136 N° RG 24/00144 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEBD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de l
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00144
TJ 55029, 28 mai 2025, RG 24/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 17 Mars 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00144 - N° Portal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00144
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 24/00144
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00144 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4IY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00144
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 24/00144
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00144 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVQG Minute N° : 25/00160 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : [N] [C] Le : Dossier + Copie délivrés à : Christiane IMBERT-GARGIULO Le
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj75056 n° 24/00144
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE Rendu le 20 Mars 2025 N° RG 24/00144 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43LT MINUTE N° 84/2025 copie exécutoire délivrée à : Me LANCEREAU Me LAZIC Le A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJI
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00144
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00144
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00144 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKEJ ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 Société LOGIREP C/ [B] [E] [N] Expédition exécutoire délivrée le à Me PAUTONNIER Expédition certifiée conforme dél
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00144
TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 24/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 25] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 35] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00144 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUPP JUGEMENT Minute :
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00144
TJ 69123, 20 févr. 2025, RG 24/00144
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Février 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ Monsieur [T] [L
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00144
TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 FEVRIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00144 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5BS MINUTE : 2025/00056 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément au
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00144
TJ Pontoise, 28 janv. 2025, RG 24/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 28 Janvier 2025 N° RG 24/00144 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3S7 78A Jugement rendu le 28 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, ass
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles