Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02676
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/02676
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02676 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XGJ N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Septembre 2025 A l’audience publique du 15 Septembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli
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ca other ca_paris n° 25/02676
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/02676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n°657 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02676 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLELQ Nature de l'acte de sa
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj26362 n° 25/02676
TJ 26362, 29 août 2025, RG 25/02676
N° RG 25/02676 N° Portalis DBXS-W-B7J-IVKQ N° minute : 25/00318 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Stéphane GRENIER - Me Pierre-François GROS - Me Jean Christophe QUINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 29 AOÛT 2025 DEMANDERESSE : S.C.I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02676
TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/02676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET ; Madame [L] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02676 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J3N N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 21 a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02676
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02676
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02676 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BD2 Ordonnance du : 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02676
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02676
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02676 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3APX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juillet 2025 à Heures Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judici
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02676
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me DEFENDINI [Localité 4] Le ......
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02676
TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/02676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juillet 2025 Doss
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/02676
TJ 35238, 27 mai 2025, RG 25/02676
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 27 Mai 2025 N° RG 25/02676 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNJV Epoux [C] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02676
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02676 - N° Portalis 35L
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ca other ca_aix_provence n° 25/02676
CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 25/02676
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/02676 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPH6 Ordonnance n° 2025/M38 M. [O] [R] Représentant : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [S] [R] Repré
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