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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00263

    TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/00263

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYGH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Septembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DEROUET -Me GILLET - service des expertises (X2) extension avec R

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00263

    TJ 97411, 22 sept. 2025, RG 25/00263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFJM MINUTE N° : 25/231 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a527033cf481c39a41cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00263

    TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/00263

    Minute n° 25/389 ORDONNANCE DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPLS AFFAIRE : [Y] [T] c/ S.A. GENERALI, Etablissement cpam de la sarthe TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDEUR Monsieur [Y] [T], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc10954b52e4d6be21748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00263

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00263 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCCO MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. IM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954423ea43407b9109018
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00263

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00263

    MINUTE N°25/02793 DOSSIER N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6DA JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59199da3689504695c87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00263

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00263

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUOP DEMANDERESSE : Madame [R] [L] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDERESSE :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00263

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00263

    MINUTE N° N° RG 25/00263 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2SN Monsieur [T], [N], [C] [F] C/ Monsieur [Z], [W], [K] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00263

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3NU Minute : 25/ [B] [M] épouse [K] C/ [9] Notification par LRAR le : à : - Mme [K] - CAF 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b99e7f54efd0108e789
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00263

    TJ 56121, 5 sept. 2025, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z7W 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [M] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Mada

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00263

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCNR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c120bfb6c797360206bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00263

    TJ 34032, 2 sept. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WET MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Septembre 2025 OPH [Localité 6] MEDITERRANEE HABITAT c/ [P] [K] Copie délivrée à Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db6de0ebe408daa194f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00263

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 25/00263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDR7 MINUTE N° : 25/00099 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00263

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00263

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZYI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604e2c1dca99f263b7892
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00263

    TJ 74281, 19 août 2025, RG 25/00263

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 19 AOUT 2025 Minute : 25/00310 N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE4G Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 17 Juin 2025 Prononcé : le 19 Août

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj21231 n° 25/00263

    TJ 21231, 13 août 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.A.R.L. MAJ c/ S.A.S.U. BROCKEUR N° RG 25/00263 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYKP Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2025 ORDO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00263

    TJ 51454, 13 août 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00263 N° Portalis DBZA-W-B7J-FDEO Nature affaire : 50D N° de minute : 25/00290 du 13 août 2025 Mesure d’instruction n° 25/263 L’an deux mil vingt cinq et le treize août Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00263

    TJ 75056, 11 août 2025, RG 25/00263

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 11 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00263 - N° Portalis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00263

    TJ 80021, 1 août 2025, RG 25/00263

    DU : 01 Août 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande relative à un droit de passage Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [U], [C] C/ S.A.R.L. BRA-VO, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Répertoire Général

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77c27f68e27f214e7c6bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00263

    TJ 51454, 31 juill. 2025, RG 25/00263

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAEE AFFAIRE : [V] [C] / [D] [J], [Y] [J] Nature affaire : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [C] né le 27 janvier 1990 à [Localité 11] demeurant [Adresse 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbc53d284ccae5aa4a59a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00263

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 29 Juillet 2025 N° RG 25/00263 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYU3 AFFAIRE : S.A.S. ELAD C/ S.N.C. BRASSERIE DE L’ESCALE DEMANDERESSE S.A.S. ELAD, au capital de 10 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 853 034 262, d

    Lire la décision → Vérifier la source 688a683e33e738545ad11040

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1