Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj57463 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2669 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00704

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/00704

    Minute n° 25/759 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00704 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KS4C JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Madame [I] [O] épouse [B], demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [P], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître X

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aaff876d446c8f4a8f19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02988

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 23/02988

    Minute n° 25/757 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02988 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMC6 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [K] [E], né le 13 Juillet 1961 à [Localité 5] (57), demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aafe876d446c8f4a8f08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00241

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 25/00241

    Minute n° 25/761 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00241 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCIF JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, société coopérative à capital variable, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aafd876d446c8f4a8efa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00102

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/00102

    Minute n° 25/758 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00102 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPKD JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : L’Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) [Localité 4], prise en la personne de son gérant, M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aafc876d446c8f4a8eaa
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00671

    TJ 57463, 23 sept. 2025, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LODL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, immatriculée au RCS de METZ sous le n°356 801 571, pris en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeeb8cdc6046d470e905b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00087

    TJ 57463, 23 sept. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre civile - surendettement [Adresse 9] [Localité 11] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPQH Minute n° S 87/2025 Dans l'affaire opposant : DEBITEUR : Madame [Y] [M] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee5b96af9fd1f8096da77
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00324

    TJ 57463, 23 sept. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOSW / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcbfd22713eb88ca6d0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01954

    TJ 57463, 23 sept. 2025, RG 25/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/01954 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPH3 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuant selon la procédure accélérée a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcbed22713eb88ca6ce6
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00373

    TJ 57463, 23 sept. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ4P / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcbdd22713eb88ca6ccc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00003

    TJ 57463, 23 sept. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 3 rue Haute-Pierre BP 81022 57036 METZ CEDEX 1 ☎ : 03 87 56 75 95 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKYE Minute n° T.P.B.R. 25/10 copie le à Mairie de MANHOUE (LS) Mme [K] (LS) DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5ab34876d446c8f4a92e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00393

    TJ 57463, 23 sept. 2025, RG 25/00393

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00393 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRTT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 8], en la personne de son maire en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3083569293f91fcc8db23
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00473

    TJ 57463, 22 sept. 2025, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 4] [Localité 5] DÉCISION DE CADUCITÉ DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ24 Minute n° JCP /2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : S.C.I. KELS dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee5816af9fd1f8096d72c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00167

    TJ 57463, 22 sept. 2025, RG 25/00167

    /3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSSD Minute JEX n° 25/153 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [G] [T] divorcée [E], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf135763c15057e5937bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00227

    TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 24/00227

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00227 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6c2ad61014a208655cc
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/00963

    TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 21/00963

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00963 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JDY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [I] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6c1ad61014a208655c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01092

    TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 23/01092

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01092 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [13] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6c1ad61014a208655b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00404

    TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 24/00404

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00404 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTD4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [O] [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6c1ad61014a20865583
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00458

    TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 23/00458

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00458 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [11] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6c0ad61014a20865564
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00449

    TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 23/00449

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00449 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [X] épouse [L] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6bfad61014a2086554d
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00393

    TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 24/00393

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00393 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 8] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6bfad61014a20865543

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1