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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00425

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le :à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00425 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63PR N° MINUTE : 2025/21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00425

    TJ 74010, 22 sept. 2025, RG 25/00425

    Expéditions le : Minute : 25/00264 ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F566 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT D’ACTION DEMANDEURS - Madame [EY] [G] [J] née le [Date naissance 17] 1944 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e09c69293f91fcc65273
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00425

    TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/00425

    N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOWJ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOWJ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître WEIL, M. [E] [V] Expédition à Préfecture le Le Greffier RÉ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00425

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU5G JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W], [O] [Y] né le 31 Janvier 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00425

    TJ 64445, 15 sept. 2025, RG 25/00425

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBOR Code nature d’affaire : 78K- 0A MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00425

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00425 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLIK N° de Minute : 25/00124 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 Société CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE PHARMACIE C/ [U] [M] [L] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

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  • ca other ca_besancon n° 25/00425

    CA Besancon, 11 sept. 2025, RG 25/00425

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] SERVICE CIVIL COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/e DU 11 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5Q3 Code affaire : 5K demande de radiatio

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00425

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEQI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc365a9da3689504643072
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00425

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/00425

    - N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZF TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Date : 27 Août 2025 Affaire : N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZF N° de minute : 25/00427 Copie Conforme délivrée le : à : Me Antoine ASSIE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'aud

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj50147 n° 25/00425

    TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 25/00425 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3WV Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION PLENIERE Affaire : - [L], [V], [D] [P] - Adoptée née le [Date naissance 4] 2014 à [Localité 9] (MANCHE), - [C], [H], [I] [N] - Adoptant Né le [Date

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  • ca other ca_paris n° 25/00425

    CA Paris, 31 juill. 2025, RG 25/00425

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 (n° 425 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00425 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWSQ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4c49119f12788f059de5
  • ca other ca_riom n° 25/00425

    CA Riom, 30 juill. 2025, RG 25/00425

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°313 DU : 30 Juillet 2025 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKPI ADV Arrêt rendu le trente Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Montluçon en date

    Lire la décision → Vérifier la source 688af88daac506b5d705cf9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 25/00425

    TJ 98818, 21 juill. 2025, RG 25/00425

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00425 - N° Portalis DB37-W-B7J-GA4S JUGEMENT N°25/ Notification le : 21 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Marie-astrid CAZALI de la SARL M.A.C. AVOCAT Co

    Lire la décision → Vérifier la source 687f4531249b152198dd6f52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00425

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00425 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZCH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cbb64dcbd881becfa61
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00425

    TJ 87085, 16 juill. 2025, RG 25/00425

    Minute N° 25/187 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNVR Ordonnance du 16 Juillet 2025 à 16h00 (Contention) Nous, Christophe TESSIER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restric

    Lire la décision → Vérifier la source 6879406a64dcbd881bec5405
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00425

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00425

    Du 11 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00425 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EOE [L] [R] C/ [V] [W] épouse [D] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL [V] [W] épouse [D] - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 11/07/2025 Avocats : Me Thierry FIRINO M

    Lire la décision → Vérifier la source 68769882e74401da7f3569cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00425

    TJ 87085, 10 juill. 2025, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES [Adresse 3] [Localité 6] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKX5 Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : Le syndicat des copropriétaires de

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d40e74401da7f35807e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00425

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00425

    CG / MC Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCY4 du rôle général [W] [C] [T] [C] [D] [C] c/ S.A. QBE EUROPE SA/NV la SELARL JURIDOME GROSSES le - la SELARL JURIDOME Copies électroniques : - la SELARL JURIDOME Copies : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6947712a75782d5f0618c4cd
  • ca other ca_montpellier n° 25/00425

    CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 25/00425

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW4Z O R D O N N A N C E N° 2025 - 443 du 04 Juillet 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00425

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00425

    Me Sarah SOLARY - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00425 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3JP Minute n° 25 / 273 Ordonnance du 04 juillet 2025 Nous, Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 68683a014965b5d9df325998

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1