Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02375 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02375

    TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 25/02375

    1 EXPEDITION + 1 GROSSE Me Ludovic LOYER 1 EXPEDITION + 1 GROSSE Me Sandrine ZEPI 1 EXPEDITIONS DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET E AFFAIRE : [Z] c/ [P] JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DECISION N° : 25/00452 N° RG 25/02375

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45db96a4025c174c5e5f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02375

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/02375

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02375 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YI6 Minute : 25/01034 DESISTEMENT DU 08 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e5dc6c6896192a6245b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02375

    TJ 91228, 14 août 2025, RG 25/02375

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14/08/2025 N° RG 25/02375 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE5I MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37befad24789c3b8038e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02375

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Gary GOZLAN Maître Françoise MARTIN Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02375 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WBA N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 10 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d43e74401da7f358103
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02375

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/02375

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 5] JUGEMENT DU 26 Juin 2025 N° RG 25/02375 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQE4 Jugement du 26 Juin 2025 [N] [W] [H] [W] C/ [F] [J] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; R

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8ee0965901b97dc0199
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02375

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02375

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [C] [B] né le 10/07/2001 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 26 juin 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3a918b277cc2eac35d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02375

    TJ 69123, 22 juin 2025, RG 25/02375

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02375 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25QG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juin 2025 à Nous, Léna KREMER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d020a00405eb741d5e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02375

    TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/02375

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02372 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b5cdaee47295cf5f4934
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/02375

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me COTTINET - Me BLATTER - Monsieur [B] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/02375 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YJR N° MINUTE : 5 Assignation du : 20 Février 2025 Contradictoire Médiation : M. [G] [B] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685304cb3dab2c52f54ec38b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02375

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mai 2025 MINUTE : 25/474 N° RG 25/02375 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZPF Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa,

    Lire la décision → Vérifier la source 684872dfb13f876417066ee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02375

    TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/02375

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/02375 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTOC MINUTE n° : 2025/ 68 DATE : 28 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 683a029217147355d7afd05e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1