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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02077

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/02077 - N° Portalis DBW3-W

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02077

    TJ 59350, 17 sept. 2025, RG 25/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02077 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02077

    TJ 31555, 18 août 2025, RG 25/02077

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02077

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/02077

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02077 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTG5 MINUTE n° : 2025/ 439 DATE : 23 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02077

    TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 25/02077

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02077 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SOP N° Minute : 25/00048 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de A

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02077

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02077

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/02077 - JLD hospitalisation Mme [X] [N] née le 30/05/1963 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 5 juin 2025 à 15h59 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02077

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02077 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3UE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02077

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02077

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02077 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22PD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juin 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3bf38f105e58d1ae5830
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02077

    TJ 77284, 31 mai 2025, RG 25/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfb0f71c67ecf83a04aa8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02077

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 3 cab 03 C N° RG 25/02077 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QQK Jugement du 22 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS - 1559 Maître [K] [D] de la SARL SELARL LYRIS - 239 REPU

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