Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02821
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah LAVENU-BOZZETTO ; Me Anne laure LAVERGNE ; Me Julien LAMPE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02821 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74VU N° MINUTE : 6-2025 DÉS
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02821
TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 25/02821
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02821 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YBE N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Septembre 2025 A l’audience publique du 09 Septembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02821
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02821
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02821 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CMG Ordonnance du : 31 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02821
TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02821
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02821 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BW5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assist
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02821
TJ 77284, 19 juill. 2025, RG 25/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Juillet 2025 Dossi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02821
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02821 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LPL N° MINUTE : 12/2025 ORDONNANCE DE REFE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02821
TJ 67482, 1 juill. 2025, RG 25/02821
N° RG 25/02821 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 25/02821 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOYI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI S.A.S. 2C ENVIRONNEMENT Le Le Greffier
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02821
CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/02821
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/02821 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. GARAGE LE COLOMBIER Représentant : Me [M], avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. [N] [L] M. [U] [L] S.A.S. GARAGE CENTRAL DUGRILLON Représentant
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02821
CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/02821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02821 - N° Portalis 35L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02821
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02821 - N° Portalis DB3S-W-B7J-257S MINUTE: 25/630 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles