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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00747

    TJ 30189, 25 sept. 2025, RG 25/00747

    ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00747 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b063876d446c8f4aee95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00747

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00747 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBKB Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. WAVE C/ S.A.S. GAMY BEAUTY CENTER, [K] [B] DEMANDERESSE S.A.S. WAVE au capital de 50.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaea69293f91fcc6f861
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00747

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00747

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00747 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KNC Société FONCIERE DI 10/2007 C/ [G] [N] - Expéditions délivrées à Me Bérangère ADER - FE délivrée à Me Bérangère ADER Le 19/09/2025 Avocats : Me Bérangère ADER Me Guillaume FABRIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b9354b52e4d6bdfabe6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00747

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00747

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00747 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOXY Minute n° 650/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas FADY - 18 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9e54b52e4d6be2ce8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00747

    TJ 45234, 12 sept. 2025, RG 25/00747

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 12 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beb1ad61014a2086dc87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00747

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00747

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00747 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBPC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47139575259d001c57bff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00747

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00747

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00747 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CJS Date du Recours : 18 février 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 04/02/2025 signifiée le 06/02

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f6c9da368950468a409
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj17300 n° 25/00747

    TJ 17300, 4 sept. 2025, RG 25/00747

    N° RG 25/00747 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLWK Code NAC : 48C N° de minute : 25/00058 BDF : 000424018921 AFFAIRE : DÉBITEUR(S) Madame [C] [R] CRÉANCIER(S) S.C.I. [11] SGC [9] (350019651468-cantine) Société [10] Le - Copie conforme notifiée par LRAR : aux demandeur(s) et défendeur

    Lire la décision → Vérifier la source 698077bfcdc6046d479cc422
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00747

    TJ 54395, 4 sept. 2025, RG 25/00747

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00747 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ff39bfb6c79736089027
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00747

    TJ 49007, 14 août 2025, RG 25/00747

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00747 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBER Minute : 25/00747 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a388d4ad24789c3b80dd1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00747

    TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00747 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFYI MINUTE : 25/00421 ORDONNANCE rendue le 08 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 697c39fdcdc6046d47332bbe
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 25/00747

    TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 25/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------------------- [Adresse 17] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00747 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHYD

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e4e4e11322f258e2160a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00747

    TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1072 Références : R.G N° N° RG 25/00747 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q447 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.D.C.LA [Adresse 10] C/ M. [U] [R] Mme [B] [X] épouse [R] JUGEMENT Audience publique de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc80279fffe843354c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00747

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00747 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T25K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [I] [T] [S] [N] C/ [X] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0c072b5e5e648cc095e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00747

    TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 25/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM6N Jugement du 04 Juillet 2025 N° : 25/637 [E] [H] [F] [H] C/ [N] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M et Mme [H] COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb68b72b5e5e648cb239f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00747

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00747

    N° RG 25/00747 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00747 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CZ NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF, à Me Jean IGLESIS, à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 686454bf0bb2f8a66ca689f2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj06069 n° 25/00747

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/00747

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me PEREZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 S.C.I. WBPM c/ S.A.R.L. NEW HOME DESIGN DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00747 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHDG Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 685f080d02c5b8c8ca15ffe7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00747

    TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00747

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00242 Dossier : N° RG 25/00747 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IREE ORDONNANCE Rendue le 13 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6850828c2208eb4aca7a59c4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00747

    TJ 77284, 1 juin 2025, RG 25/00747

    - N° RG 25/00747 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00747 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UW - Mme [E] [N] Ordonnance du 01 juin 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTE

    Lire la décision → Vérifier la source 683df9e671c67ecf83a047d0
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 25/00747

    TJ 30189, 7 mai 2025, RG 25/00747

    Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 07 Mai 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00747 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3FZ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 681bcc68a7f269e5c2eaeba5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1