Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02781
CA Orleans, 23 sept. 2025, RG 25/02781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 SEPTEMBRE 2025 Minute N°920/2025 N° RG 25/02781 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJAN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_aix_provence n° 25/02781
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/02781
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/02781 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPUS Ordonnance n° 2025/M0111 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MATOR FRANCE Représentant : Me Yves ROLL de la SELARL CABINET D'AVOCATS ROLL, avocat au ba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02781
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02781
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02781 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TRG Date du Recours : 03 juillet 2025 Objet du Recours :demande de réinscription après caducité : conteste rejet aah au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02781
TJ 75056, 18 août 2025, RG 25/02781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 6] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02781 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KXD N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE R
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76540 n° 25/02781
TJ 76540, 31 juill. 2025, RG 25/02781
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN CABINET JLD N° RG 25/02779 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHVE Saisine article L3222-5-1, II (contrôle systématique) ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 article L. 3222-5-1, II du code de la santé publique (contrôle systématique) Nous, Eléonore
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02781
TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02781
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02781 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CCZ Ordonnance du : 29 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02781
TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 25/02781
N° RG 25/02781 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOVK TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/02781 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOVK Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf
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ca other ca_paris n° 25/02781
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 mai 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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