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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2467 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/00490

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 24/00490

    N° Minute : 25/00175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLLS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Z] [V] [H] C/ [O] [M] [B] [R] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de82d22713eb88c7e926
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/01359

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 24/01359

    N° Minute : 25/00179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01359 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNX4 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Z] [F] C/ [U] [E] [G] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de82d22713eb88c7e90b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 22/01559

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 22/01559

    N° Minute : 25/00164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01559 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DD3Z JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [U] [G] [W] [B] épouse [K] C/ [E] [Y] [H] [K] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de81d22713eb88c7e8ff
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 24/01501

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 24/01501

    N° Minute : 25/00180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01501 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOEJ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [L] [U] C/ [S] [N] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TR

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj40192 n° 22/01174

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 22/01174

    N° Minute : 25/00162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01174 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DDLD JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Z] [O] C/ [V] [U] épouse [O] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 23/00337

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 23/00337

    N° Minute : 25/00166 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00337 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DFZA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [O] [Y] C/ [D] [S] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 23/01539

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 23/01539

    N° Minute : 25/00171 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01539 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJAW JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [D] [O] C/ [C] [P] [N] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 23/00845

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 23/00845

    N° Minute : 25/00167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00845 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DHBR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [S] [H] [N] [U] [W] C/ [Y] [L] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de7cd22713eb88c7e843
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 23/01069

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 23/01069

    N° Minute : 25/00168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01069 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DHUK JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [K] [U] C/ [R] [X] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de7bd22713eb88c7e818
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/01317

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 24/01317

    N° Minute : 25/00178 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01317 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNTZ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [W] [L] C/ [S] [U] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de7ad22713eb88c7e7fc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 21/00718

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 21/00718

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/00718 - N° Portalis DBYM-W-B7F-C5RO JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [R] [F] [K] [P] épouse [L] C/ [E] [W] [L] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de79d22713eb88c7e7ea
  • tj Prononce le divorce pour faute tj40192 n° 22/01484

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 22/01484

    N° Minute : 25/00163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01484 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DEAW JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [J] [G] C/ [W] [N] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TR

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40192 n° 25/01062

    TJ 40192, 24 sept. 2025, RG 25/01062

    N°de Minute : 25/52 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : [B], [J] [Z] [M], [F], [V] [R] c/ [I], [N] [S] (pupille de l’Etat) Jugement rectificatif du 24 Septembre 2025 Affaire n° N° RG 25/01062 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSIS Jugement prononcé par Monsieur Thierry GUILH

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0190174e929a9d8fa8ce9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40192 n° 25/01060

    TJ 40192, 24 sept. 2025, RG 25/01060

    N°de Minute : 25/51 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 1] AFFAIRE : [A] [D] épouse [U] c/ [Y] [U] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 24 SEPTEMBRE 2025 Affaire n° N° RG 25/01060 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSIQ Jugement prononcé par Monsieur Thierry GUILHEN, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0190174e929a9d8fa8cd6
  • tj Expertise tj40192 n° 24/01242

    TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 24/01242

    N° Minute : 25 / 96 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 24/01242 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNQE JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [X] [S] [A] [S] épouse [Y] [C] [S] épouse [M] [R] [S] [J] [S] [Q] [S] [F] [S] [T] [S] épouse [O] [P] [S] [L] [S] [K] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba0aacdc6046d4726342a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00695

    TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 24/00695

    N° Minute : 25 / 99 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° R.G. : N° RG 24/00695 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DK4M JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE Syndic. de copro. SDC [Adresse 13] C/ S.A.S. [R] IMMO S.A.S [R] IMMO S.C.I. SCI LUNACAS NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2314cdc6046d4714928b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00398

    TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 24/00398

    N° Minute : 25 / 97 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° R.G. : N° RG 24/00398 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLDU JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [Z] [K] [X] [M] épouse [K] C/ [V] [F] S.A. ABEILLE IARD & SANTE NOTIFICATIONS le : 23/09/2025 - FEX + CCC à Maîtres [I], D

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeec6cdc6046d470e913b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00050

    TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 24/00050

    N° Minute : 25 / 100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJYA JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [D] [L] [I] [K] [I] née [S] Et Madame [K] [N] [M][R] [S] C/ [H] [F] [J] [Q] [C] [T] [U] [E] [V] [U] épouse [W] S.A.S. STE

    Lire la décision → Vérifier la source 69486bbd75782d5f062e58af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00754

    TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 23/00754

    N° Minute : 25 / 94 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° R.G. : N° RG 23/00754 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DGZ6 JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [V] [P] épouse [I] [U] [I] C/ Compagnie d’assurance MAAF, [Z] [L] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître CHANFREAU-DULIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6947423175782d5f06141622
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01742

    TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 24/01742

    N° Minute : 25 / 102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° R.G. : N° RG 24/01742 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DPCK JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Contentieux AFFAIRE Etablissement public - PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES LANDES C/ [C] [H] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DE [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 694729c875782d5f06109e1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1