Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02632
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02632
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02632 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHKL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02632
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/02632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02632 N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZFN Minute : 1002/25 S.A. CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au ba
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/02632
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 25/02632
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02632 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU7T 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : Me Nicolas BASTIANI /
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02632
TJ 33063, 18 août 2025, RG 25/02632
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02632 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W3A ORDONNANCE DU 18 Août 2025 A l’audience publique du 18 Août 2025, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assisté de Aurore JEANTET, Greffie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02632
TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02632
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02632 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AVK Ordonnance du : 17 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02632
TJ 69123, 12 juill. 2025, RG 25/02632
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02632 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AIR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juillet 2025 à Nous, Marlène DOUIBI, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02632
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me DEFENDINI [Localité 4] Le .......
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02632
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02632 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02632
CA Lyon, 4 avr. 2025, RG 25/02632
N° RG 25/02632 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QI66 Nom du ressortissant : [M] [D] [D] C/ Mme LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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