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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01206

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01206 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01274 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f69da3689504681638
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01206

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01206

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 16 septembre 2025 N° RG 25/01206 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFEW Minute N° 25/0272 AFFAIRE : S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6947880975782d5f061bc4c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01206

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/01206

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/01206 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWTC DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR RENDUE LE 11 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 22 mai 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5df99da368950469b6d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01206

    TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/01206

    - N° RG 25/01206 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01206 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDB3 - M. [H] [J] Ordonnance du 04 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb38978c2c8561bd86ad57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01206

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01206

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01206 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e931abbd5bba7db4b43
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01206

    TJ 92050, 20 août 2025, RG 25/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 AOUT 2025 N° RG 25/01206 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LU2 N° de minute : L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L’ENSEMBLE IMMOBI LIER DELALANDE-DEFENSE c/ CREDIT MUTUEL [K] 1, Société SELECTINVEST 1, Société LF GRAND PARIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01206

    TJ 74010, 18 août 2025, RG 25/01206

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 18 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01206 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5G7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc214a24c6addadac7fb
  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/01206

    TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/01206

    N° du répertoire général : N° RG 25/01206 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG3Z 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [S], [V], [R] [L] (adoptante) [J], [K], [E] [W] (ado

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38b2cad24789c3b80f9cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01206

    TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/01206

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01206 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKEE Le 29 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9f164153e3cd1dda8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01206

    TJ 44109, 25 juill. 2025, RG 25/01206

    N° RC 25/01206 Minute n° 25/544 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25Juillet 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6883db692a8fb67db7b44514
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01206

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01206 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EJC PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f236fd93c2d1757f6f35
  • ca other ca_douai n° 25/01206

    CA Douai, 10 juill. 2025, RG 25/01206

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01206 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJI3 N° de Minute : 1213 Ordonnance du jeudi 10 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Z] né le 22 Novembre 1994 à [Localité 1] - MACEDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fdbf0cfe7ae188feb1e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01206

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/01206 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJYV Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Madame [E] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235baf40da9b7b177596
  • ca other ca_paris n° 25/01206

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/01206

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01206 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU4O Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6867654b9f40b42a26419dba
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01206

    CA Rennes, 20 juin 2025, RG 25/01206

    4ème Chambre ARRÊT N° 162 N° RG 25/01206 N° Portalis DBVL-V-B7J-VWUD (Réf 1ère instance : 24/01318) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 68563e435587d681e7a5c377
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01206

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/01206

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 N° RG 25/01206 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5JB Copie conforme délivrée le 19 Juin 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f69d465aa8c4572e5d09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01206

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01206 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGUG AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [M] Grosse exécutoire : Sté THM Copie : Mme [B] [M] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 688d236bafe88dc815de2aca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01206

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01206 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66VX N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fd087b566c85cb54756
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01206

    TJ 59350, 1 juin 2025, RG 25/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01206 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 683de94571c67ecf83a0169b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01206

    TJ 78646, 30 mai 2025, RG 25/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01206 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCLY N° de Minute : 25/1154 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [P] [K] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fcb517147355d7afc0b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1