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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00424

    TJ 19031, 24 sept. 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU 24 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4KH Minute n°33 DEMANDERESSE : S.A. ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Me Virginie BLANCHARD,

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00424

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00424 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63PP N° MINUTE : 2025/20 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00424

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU5E JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K], [J], [R] [T] épouse [W] née

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00424

    TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/00424

    RE F E R E N° Du 12 Septembre 2025 N° RG 25/00424 N° Portalis DBYC-W-B7J-LS65 50D c par le RPVA le à Me Jean-Briac JUNCKER, Me Marceline OUAIRY JALLAIS, Me Virginie SIZARET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-Bria

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46814575259d001c4c8c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00424

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00424

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00424 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZEV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00424

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00424

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00424 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBK2 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société SOLINTER ACTIFS 1 DEFENDEUR : [D

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00424

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/00424

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQZJ Déci

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00424

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00424 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEQF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00424

    TJ 34032, 29 août 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Jugement du : 29 Août 2025 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XFJ N° Minute : 25/506 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Monsieur [H] [R] [P] [C] [Adresse 1] - [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Delphine CAUSSE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d42de0ebe408daa0db2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00424

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00424 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKSX JUGEMENT DU 29 Août 2025 S.A. [Adresse 11] C/ [W] [H] Expédition délivrée le 29.08.25 - Maître Virginie DUSSEAUX - M. [W] [H] - P

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00424

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00424

    MINUTE N° RG 25/00424 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZSP (RG 24/826 ) Affaire: Société TEKTIM- ENSEIGNE AVEO C/ Société QBE EUROPE SA/NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 28 Août 2025 PARTIES DEMANDERESSE SARL TEKTIM- ENSEIGNE AVEO , RCS ST ETIENNE 503 170 0

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00424

    TJ 98735, 14 août 2025, RG 25/00424

    Expéditions délivrées le 18.08.2025 à Me Loris PEYTAVIT Copies exécutoires délivrées le 18.08.2025 à Me Loris PEYTAVIT TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 584 DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00424 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj50147 n° 25/00424

    TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 25/00424 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3WT Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION PLENIERE Affaire : - Monsieur [E], [S], [J] [T] - Adoptant né le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 9] (MANCHE), demeurant [Adresse 3], - Madame [U], [

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00424

    CA Aix Provence, 1 août 2025, RG 25/00424

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-8a N°2025 /M32 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG4D ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 3] APPELANT Organisme [8], demeurant [Adresse 7] INTIME Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6984491fcdc6046d47fc9a1e
  • ca other ca_paris n° 25/00424

    CA Paris, 31 juill. 2025, RG 25/00424

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 (n° 424 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00424 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWRJ Décision déférée à la Cour : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4c4c119f12788f059de7
  • ca other ca_pau n° 25/00424

    CA Pau, 24 juill. 2025, RG 25/00424

    N°25/02236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 6] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 24 juillet 2025 Dossier N° N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JC5D Affaire :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00424

    TJ 87085, 21 juill. 2025, RG 25/00424

    Minute N° 25/340 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00424 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNVN Ordonnance du 21 Juillet 2025 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867041388e7853abeec3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00424

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00424 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZCF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cb764dcbd881becf9c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00424

    TJ 16015, 15 juill. 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00047 JUGEMENT du 15 Juillet 2025 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6EY Affaire : [Z] [X] C/ [M] [N] Copie exécutoire délivrée le à Me GODIN Expéditions conformes délivrées le : à Me [Localité 8] Parties COMPOSITION DE LA JURIDICTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68812876795daea26ff7ed6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00424

    TJ 63113, 15 juill. 2025, RG 25/00424

    GB/MLP Ordonnance N° du 15 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCYT du rôle général [M] [H] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME et autres Me Caroline BENEZIT la SAR L TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - Me Caroline BENEZIT - la SARL TRUNO &

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff4be249b152198e84a12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1