Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01342
TJ 77284, 25 sept. 2025, RG 25/01342
- N° RG 25/01342 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01342 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED3N - Mme [Z] [H] Ordonnance du 25 septembre 2025 Minute n° 25/724 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01342
TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 25/01342
Tribunal judiciaire de [Localité 5] -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01342 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2VG L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/01342
TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RG 25/01342 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOD3 Jugement du 12 Septembre 2025 N° : 25/774 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [X] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/01342
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01342 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVET NAC : 72I Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires Résidence [5] sis [Adresse 1],
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01342
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01342
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01342 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HIF Date du Recours : 25 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet aah au 02/09/2024 (la commision a considéré que sa si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01342
TJ 60057, 2 sept. 2025, RG 25/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01342 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FST2 Minute : 828/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Madame SOLA RIGOUSTE, vice présidente au Tribunal judiciaire de BEAUV
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ca other ca_grenoble n° 25/01342
CA Grenoble, 21 août 2025, RG 25/01342
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 25/01342 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU6L ORDONNANCE DE CADUCITE DU 21 AOUT 2025 ARTICLE 902 ALINÉA 3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'une décision (n° RG F 24/00092) rendue par le conseil de prud'hommes - fo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01342
TJ 31555, 19 août 2025, RG 25/01342
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01342 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL4J Le 19 Août 2025 Nous, Grégory SINGER, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01342
TJ 44109, 13 août 2025, RG 25/01342
N° RC 25/01342 Minute n°25/604 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Août 2025 ___________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01342
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01342 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBXE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [D] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Août 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01342
TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01342 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KANK NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 08 Août 2025 S.A.R.L. CARROSSERIE BRAS, représentée par la SELARLU MATHIEU SIGAUD AVOCAT, avocats au
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ca other ca_douai n° 25/01342
CA Douai, 1 août 2025, RG 25/01342
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01342 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKMO N° de Minute : 1357 Ordonnance du vendredi 01 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [B] né le 03 Février 1995 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01342
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 25/01342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/01342 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7O4 Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01342
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 25/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01342 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD3E N° de Minute : 25/1284 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [S] [O] NOTIFICATION
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01342
TJ 31555, 1 juin 2025, RG 25/01342
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01342
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 prorogée au 14 août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ........................
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ca other ca_versailles n° 25/01342
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/01342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/01342 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBPT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2025 Date de saisine : 06 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01342
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 25/01342
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/01342 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLC6 ______________________ MINUTE N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01342
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/01342
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01342 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LB4 ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 A l’audience publique du 13 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greff
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ca other ca_montpellier n° 25/01342
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 25/01342
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 25/01342 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSUJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, décision attaquée en date du 24 Juin 2019, enregistrée sous le n° 16/05007 ORDONNANC
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