Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00435
TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 25/00435
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEGS N° MINUTE 25/00608 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [C] [B] [P] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] non comparante, ni
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00435
TJ 28085, 19 sept. 2025, RG 25/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00435 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVP6 Minute : Patient : M. [K] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Septembre 2025 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00435
TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00435
MINUTE N° RG : 25/00435 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZWR AFFAIRE : [G] [J] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Prise en sa qualité d’assureur de la société MECAGRI 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Septembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des déb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00435
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00435 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBL4 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 13] DEFENDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00435
TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00435
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00435 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZJI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00435
TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XN2 N° Minute : 25/516 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [V] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00435
TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZKK MINUTE : 25/00072 Copie exécutoire délivrée le 03/09/2025 à Maître Vianney LEBRUN et à Maître Marie CAULLIREAU. Expédition délivrée le même jour au demandeur. A
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00435
TJ 06069, 31 août 2025, RG 25/00435
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT Le 31août 2025 à 16h30 Minute : 25/442 Nous, Virginie HOFLACK, Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Grasse,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00435
TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00435
Du 29 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00435 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DTV Société FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [U] [P] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00435
TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/00435
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMOT Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jérôme CAEN - 286 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 août 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Or
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00435
TJ 35288, 14 août 2025, RG 25/00435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 14 Août 2025 N° de RG : N° RG 25/00435 N° Portalis DBYD-W-B7J-DTQA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B], [T], [N] [Y], [Z] [H] C/ Audience tenue par Madame Marie-P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00435
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00435 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZC4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00435
TJ 95500, 12 août 2025, RG 25/00435
DU 12 Août 2025 Minute numéro : N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLI7 Code NAC : 30B Commune Ville de [Localité 4] C/ Madame [E] [M] Monsieur [F] [D] Madame [Z] [P] Monsieur [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---=
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tj Prononce l'adoption plénière tj50147 n° 25/00435
TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 25/00435 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3XF Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION PLENIERE Affaire : - Monsieur [T], [W] [Z] - Adoptant né le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 8] (ORNE), demeurant [Adresse 7], Ayant comme avocat Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00435
TJ 74010, 5 août 2025, RG 25/00435
Expédition conforme le Minute : 25/00050 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 Chambre du Contentieux Mobilier de l’Exécution N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F226 DEMANDEUR Monsieur [S], [G] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nath
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00435
TJ 87085, 4 août 2025, RG 25/00435
Minute N° 25/254 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN26 Ordonnance du 04 Août 2025 Madame Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00435
TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00435
GB/MLP Ordonnance N° du 22 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCZP du rôle général S.C.I. DES ROYS [R] [E] [C] [J] c/ Société AREAS DOMMAGES IES la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Jean-paul GUINOT GROSSES le - la SCP COLLET
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00435
TJ 94028, 15 juill. 2025, RG 25/00435
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXLN CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [B] [K] C/ Compagnie d’assurance GENERALI FRANCE IARD, [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00435
TJ 62160, 3 juill. 2025, RG 25/00435
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FDG N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 [T] [Y] C/ [D] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00435
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00435
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00435 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI5J AFFAIRE : S.A.R.L. PLV C/ S.C.I. TOSCANA Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SELARL MONNIER-BORDES TRIBUNAL JUDICIAIRE
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