Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj59183 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2413 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00153

    TJ 59183, 25 sept. 2025, RG 25/00153

    Copie exécutoire Me Marianne DEVAUX, Me Arnaud EHORA, Me Hugues SENLECQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXRI N° Minute : 25/00224 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [C] né le 17 Mai 1949 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd925d548223b2c7ad29c0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59183 n° 25/00178

    TJ 59183, 25 sept. 2025, RG 25/00178

    CCC me DANEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZPF-REFERE N° Minute : 25/00225 ORDONNANCE DE CADUCITE DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Martin DANEL, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd925b548223b2c7ad29a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00128

    TJ 59183, 25 sept. 2025, RG 25/00128

    Copies exécutoires Me Isabelle DE LYLLE, Me Cyril DEMOULE, Me Cindy DENISSELLE-GNILKA, Me Vincent TROIN, M e [P] VANDENBUSSCHE+3 CCC expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00128 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXII N° Minute : 25/00229 ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9258548223b2c7ad294e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00136

    TJ 59183, 25 sept. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00136 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYF4 N° Minute : 25/00231 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [U] [T] né le 15 Juillet 1991 à [Localité 11] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicol

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9258548223b2c7ad293c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00182

    TJ 59183, 25 sept. 2025, RG 25/00182

    Copie exécutoire Me Léa MAENHAUT+Me Jean-pierre MOUGEL+3 CCC expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00182 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZK3 N° Minute : 25/00223 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [R] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9257548223b2c7ad2930
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00140

    TJ 59183, 25 sept. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00140 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYFV N° Minute : 25/00230 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Le syndicat des copropriétaires PETITE MAREE, dont le siège social est sis [Adresse 17], pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9254548223b2c7ad2905
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 23/02128

    TJ 59183, 15 sept. 2025, RG 23/02128

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Julie BABELAERE Me Fabien CHIROLA le 06.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 15 Septembre 2025 JAF Cabinet B N° RG 23/02128 - N° Portalis DBZQ-W-B7H

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d34ccdc6046d47cd286f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 23/01011

    TJ 59183, 15 sept. 2025, RG 23/01011

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Sophie ANDRIES Me Anne Sophie ODOU le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 15 Septembre 2025 JAF Cabinet B N° RG 23/01011 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FKJE Minu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946843375782d5f06f3e478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/00263

    TJ 59183, 15 sept. 2025, RG 24/00263

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Thierry COURQUIN Me Raffaele MAZZOTTA (Me Fanny FAUQUET) + expédition au notaire le 26.09.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 15 Septembre 2025 [11]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fadbd22713eb88ca4629
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00010

    TJ 59183, 15 sept. 2025, RG 24/00010

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Armide REY QUESNEL, Me Antoine VANDICHEL CHOLET + expédition à La Sauvegarde le 26.09.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 15 Septembre 2025 [16] N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fadbd22713eb88ca461f
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 23/00088

    TJ 59183, 15 sept. 2025, RG 23/00088

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Anne Sophie ODOU Me Simon PEROT + expédit° au JE le 25.09.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 15 Septembre 2025 JAF Cabinet B N° RG 23/00088 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fad5d22713eb88ca4570
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/02377

    TJ 59183, 10 sept. 2025, RG 24/02377

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Magalie WADOUX le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 10 Septembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/02377 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FUQT Minute n° C 25/537

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6edc9da36895046af6b8
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01916

    TJ 59183, 10 sept. 2025, RG 24/01916

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Sophie ANDRIES - Me Thierry COURQUIN le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 10 Septembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/01916 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6ed99da36895046af693
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02258

    TJ 59183, 10 sept. 2025, RG 24/02258

    RPVA, expédition délivrées à : - Me Charlotte CATRIX - Me Jacques-Louis COLOMBANI Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6ed89da36895046af680
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/01404

    TJ 59183, 10 sept. 2025, RG 24/01404

    RPVA, expédition délivrées à : - Me Antoine VANDICHEL CHOLET Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 10 Septembre 2025 JAF Cabi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6ed79da36895046af636
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 23/00383

    TJ 59183, 10 sept. 2025, RG 23/00383

    RPVA, expédition délivrées à : - Me Ilias KARAGHIANNIS Grosse + expéditions notifiées aux parties par LRAR (Intermédiation) le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 10 Septembre 2025 JAF Cabinet C

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e2d97f10fe523aae344f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/00505

    TJ 59183, 10 sept. 2025, RG 24/00505

    RPVA, expédition délivrées à : Me Fanny FAUQUET Grosse + expéditions notifiées aux parties par LRAR (Intermédiation) Expédition au JE du TJ de DUNKERQUE Cab C le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e2d77f10fe523aae3426
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/00647

    TJ 59183, 10 sept. 2025, RG 24/00647

    RPVA, expédition délivrées à : - Me Amélie DESTAILLEUR - Me Antoine VANDICHEL CHOLET Grosse + expéditions notifiées aux parties par LRAR (Intermédiation) Expédition au service du Juge des Enfants du TJ de DUNKERQUE Cab C le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e2d57f10fe523aae33d1
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01112

    TJ 59183, 10 sept. 2025, RG 24/01112

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Emmanuelle DEBRUYNE - Me Véronique PLANCKEEL le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 10 Septembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/01112 - N° Portalis DBZQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e2d47f10fe523aae33a4
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02373

    TJ 59183, 3 sept. 2025, RG 24/02373

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Lucine HESSEL GORLIA - Me Adrien THILLIEZ le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Septembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/02373 - N° Portalis DBZQ-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4b588c2c8561bd87e2b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1